J'ai rieeen

422 mots 2 pages
AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE ET
DE DIFFUSION DE L’IMAGE D’UN MINEUR

Je soussigné(e), Madame, Monsieur, (rayer les mentions inutiles)

Prénom : Nom :

Demeurant à :

Agissant en tant que Père, Mère, Tuteur légal (rayer les mentions inutiles) autoriser ma fille / mon fils
Nom : ………………………………………..………Prénom : ……………….………………

- à participer à la sortie Ski Bons Plans M’Ra (cocher la case correspondante) :

Val d’Isère Val d’Isère Val d’Isère Courchevel 8/12 9/12 15/12 16/12

Les Contamines Meribel Meribel 12/01 23/02 24/02

Y obligeant ses ayants droits, j’autorise le Comité de Ski Lyonnais – Pays de l’Ain, opérateur de l’évènement, à utiliser l’image de mon enfant mineur prise dans le cadre de participations aux animations de l’évènement «Bons Plans M’ra - Ski» se déroulant à Val d’Isère, Courchevel, Contamines Monjoie et Meribel sur tout support connu ou inconnu (livre, presse, télévision, cinéma, site Internet, borne informatique, etc.).
Le Comité de Ski Lyonnais – Pays de l’Ain s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.
En conséquence de quoi, je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que mon enfant mineur n'est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

Cette autorisation est valable pour toute la durée de diffusion de l’image.

Fait à le _____/_____/_____

Signature précédé de la mention «Lu et approuvé»

Selon la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
"Parce que l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "Informatique et libertés" s'appliquent. La diffusion à partir d'un site web, par exemple, de l'image ou

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