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Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012

Cours magistral Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE Travaux dirigés

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Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé français. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse, Dijon, 1912. - Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s. - Lequette Y., Bilan des solidarismes contractuels, Mélanges Paul Didier, 2008, p. 247 et s. - Mazeaud D., Loyauté, solidarité, fraternité, la nouvelle devise contractuelle ?, Mélanges François Terré, 1999, p. 603 et s. - Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980. - Richard D., Le contrat déstabilisé (de l’autonomie de la volonté au dirigisme contractuel), JCP. 1979, I, 2952. - Terré-Fornacciari D., L’autonomie de la volonté, Rev. des sc. mor. Et pol., 1995, 255. Documents : Document n° 1 Sacco R., Liberté contractuelle, volonté contractuelle, RIDC 4-2007, pp. 744-747. R.I.D.C. 4-2007 LIBERTÉ CONTRACTUELLE, VOLONTÉ CONTRACTUELLE 1. De l’autonomie à la volonté
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Dans la philosophie spontanée et implicite de toute époque, la règle de droit qui naît comme conséquence de tel ou tel acte juridique est une petite loi capable de régir, dans une occasion ou un petit nombre d’occasions, le comportement d’un sujet ou d’un petit

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    La SarlLa SARL Annexe Entre les soussignés : * Monsieur Théo Posora, de nationalité francaise , né le 9 juillet 1960 a Montaud (Ariege) ; demeurant 25 rue Jules Ferry a Mazères (Ariege) * Monsieur Ithan Posora , de nationalité francaise , né le 31 octobre 1981 a Mazeres (Ariege),demeurant 25 rue Jules ferry a Mazeres (Ariege) * Mademoiselle Lou Posora , de nationalité francaise , né le 29 mai 1965 Montaud (Ariege),demeurant 25 rue Jules ferry a Mazeres (Ariege) * Il a été decidé de créer une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Article 1 :….

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  • Appel d offre
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    Pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de Bourg de Péage ❖ ENGAGEMENT DU CONTRACTANT ( ARTICLE 1 – CONTRACTANT (S) Marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics issu au principal du décret 2006-975 modifié du 1er août 2006 relatif à la location de décors lumineux extérieurs de Noël. Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte[1] ; agissant pour le compte de la société[2] : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire[3] agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour….

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    06/10/2014 La construction socio-historique du métier d’éducateur Programme I. Une histoire du travail social II. La professionnalisation des métiers du travail social et leur champs d’actions 1 06/10/2014 • Une histoire du travail social – Grande histoire politique et économique – Histoire des idées – Histoire des pratiques de soutien – Histoire des institutions – Histoire des politiques sociales • La professionnalisation des métiers du travail social et leur champs d’actions – Premières écoles – Structuration de la profession – Evolution, répartition… • ….un rapide panorama I. Histoire du travail social 2 06/10/2014 Préalables • Pour Emile DURKHEIM (1858-1917, fondateur de la sociologie en France) il existe deux sortes de….

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    Les limites juridiques de la publicité La publicité se définit comme une aspect de communication dont la finalité est d’attirer l’attention d’un consommateur afin de l’inciter à acheter un produit, à consommer un produit, d’adopter une attitude… Ainsi, la publicité recoupe une large gamme de caractéristiques. Elle symbolise toute inscription, forme ou image, destinée à aviser le public ou à captiver son attention. L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère divers supports de la publicité, tels que les emballages, les étiquettes, le mailing, mais encore les marques, les documents commerciaux, ou bien le produit lui-même. Afin de protéger le consommateur des abus, la publicité est réglementée. Néanmoins, cette réglementation comporte des limites.….

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    Papa, Tu es un homme bon, avec de vrais valeurs, tu a travaillé toute ta vie et sans compter tes heures, même si parfois c’étais au détriment de ton bonheur, mais tu ne te plaignais jamais, si grand est ton cœur, tu es toujours prêt à aider ton prochain, tu a le cœur sur la main, et tu ne remet rien à demain. C’est grâce à toi que j’ai écris mon propre destin. Tu me manque ! Je t’aime !….

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