J C ZARKA DIP extrait
2184 mots
9 pages
Introduction généraleI. L’objet du droit international public
Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale et de la courtoisie internationale. Pendant longtemps, il ne s’est intéressé qu’aux seules relations entre États.
Aujourd’hui, le droit international public, qui tend à devenir un droit de plus en plus jurisprudentiel, s’adresse aux organisations internationales créées par les États, lesquelles organisations constituent des sujets dérivés du droit international. Il a également vocation à s’appliquer aux individus.
Il doit être distingué du droit international privé qui concerne, quant à lui, l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entres personnes privées.
Les traités de Westphalie1 des 14-24 octobre 1648, qui ont mis fin à la guerre de Trente Ans (1618-1648), sont traditionnellement considérés comme l’acte de naissance du droit international moderne.
1.
Ces traités de paix de Westphalie viennent consacrer la disparition de l’ordre médiéval et reconnaître l’indépendance des États européens.
II. Les caractéristiques du droit international public
D’une manière générale, le droit international public présente « un caractère volontaire puisque son existence comme son application sont subordonnées au consentement des États1 ».
Il est caractérisé à la fois par l’absence d’un législateur qui serait susceptible d’édicter des normes générales ainsi que par l’absence d’exécutif.
Ce sont notamment les États qui sont à la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales. Contrairement à la société étatique, la