EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC

Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000

Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche

Juin 2001

2

Liste des abréviations et acronymes

BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA

Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme d’ajustement structurel Pays en développement Public Enterprise Reform Loan Produit intérieur brut Petite et moyenne entreprise Salaire minimum interprofessionnel garanti Taxe sur la valeur ajoutée

3

Table des matières

Pages

Introduction : Le contexte économique global ……………………………….

6 - 10

CHAPITRE I : LE SECTEUR DES PME AU MAROC…………………….

11 - 25

Section I : Les différentes approches et définitions de la PME …………….. Section II : La prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production ………………………………………….. I. Les entreprises patentées ………………………………. II. Les entreprises présentant un bilan fiscal …………….. III. Les entreprises affiliées à la Caisse nationale de