RAPPORT POUR LE MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI, AU TRAVAIL ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL: DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES

JANVIER 2007

HERVE GOSSELIN

Conseiller en service extraordinaire Chambre sociale de la Cour de cassation

Remerciements Que soient ici remerciés

. tout particulièrement, les docteurs Monique LARCHE-MOCHEL et Jacques DANAN, respectivement chef et adjoint au chef de l’Inspection médicale du travail, ainsi que toute l’équipe du bureau CT1 de la Direction générale du travail , Catherine TINDILLIERE, Séverine BAUDOUIN, Annie HO DINH, Yves GOUMENT et Olivier ASSOGBA, qui m’ont aidé avec compétence et disponibilité tout au long de cette mission,

. ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sont prêtés avec beaucoup d’enthousiasme au jeu des auditions.

Ce rapport et les solutions qu’il propose leur doivent beaucoup.

Avertissement

Les opinions défendues dans ce rapport n’engagent que l’auteur du rapport et, en aucune manière, ni la chambre sociale de la Cour de cassation, ni la direction générale du travail.

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INTRODUCTION

Résultat d’un processus de construction juridique et sociale complexe et peu maîtrisé, la notion d’aptitude médicale au travail est en débat. Mais il convient immédiatement de remarquer que les discussions sur cette question particulière, qui peut apparaître de prime abord très technique, concernent en fait l’ensemble des missions que la société française confie aujourd’hui aux médecins du travail. Certes, l’accord interprofessionnel du 18 décembre 2000 sur la santé au travail, puis la loi de modernisation sociale et les décrets qui l’ont suivie, notamment celui du 2004 ont amorcé une réforme importante de la médecine du travail en élargissant la notion de santé à la santé mentale, en renforçant l’indépendance des médecins du travail et le contrôle social au sein des services de santé au travail, en redéfinissant le temps médical afin notamment de