UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales – Rabat

MASTER EN SCIENCES ECONOMIQUES
Option : MONNAIE - FINANCE - BANQUE
Troisième Semestre : Année 2014
Professeur Nacer Benjelloun Touimi

Cours : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
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PARTIE II : LE CONTENU DES ACCORDS DE L’OMC
Avant d’étudier le contenu des accords de l’OMC qui fixent les règles du Commerce international
(Chapitre 3 et 4), il est utile de préciser d’abord la nature et la portée des problèmes du commerce international. Pour cela, il faut indiquer comment le commerce est réglementé sur le plan national
(chapitre 1). Ensuite il sera opportun, du fait que les divers accords multilatéraux reposent sur les mêmes principes fondamentaux, d’examiner attentivement ces principes afin de faciliter la compréhension des accords qui sont parfois complexes et difficiles à comprendre (Ch.2).

Chapitre 1 :
Nature et portée des problèmes du Commerce International

Etant donné que presque la totalité des problèmes commerciaux résultent des efforts déployés par chaque pays pour réglementer les échanges des biens et services, il est nécessaire d'identifier et d'analyser les principales mesures utilisées par les états que l’OMC tente d’interdire, de limiter ou de réglementer. SECTION I : LES DROITS DE DOUANE
Une des fonctions les plus anciennes des gouvernements est de percevoir des droits de douane par l’intermédiaire de l'administration douanière. Aujourd'hui encore, ces droits constituent une importante source de recettes publiques, notamment pour de nombreux pays en développement.
1 - En termes économiques, les droits de douane faussent les coûts de production et de consommation, même s'ils sont des instruments transparents qui peuvent être contrôlés par des lois ou des règlements. Des droits élevés peuvent avoir des effets dévastateurs sur le commerce international. * Cela a été le cas avec l'impopulaire Tarif de 1930, par