L'élargissement européen

6364 mots 26 pages

Groupe A5
Promo 2004

A l’attention de Madame Harribey
Séminaire du 29 novembre 02

L’Union Européenne.

1-Les pays membres de l’Union Européenne et l’UEM. P 2
2-L’Union Economique et Monétaire. P 2
3-Les conditions d’adhésion à la Communauté européenne. P 3
4-La procédure d’adhésion. P 3
5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. P 4

L’élargissement de l’UE : 21 pays en 2010.

Les pays admis : Estonie. P 4
Hongrie. P 5
Pologne. P 5
République Tchèque. P 5
Slovaquie. P 6
Slovénie. P 6

Les conséquences sur la politique européenne. P 6

Les relations internationales. P 7

L’Europe politique à 21 membres.

La Commission européenne. P 8
Le Parlement Européen. P 9
Le Conseil Européen. P 10
Cour des Comptes et Cour de Justice. P 11

Les évolutions prévues par le traité de Nice.

La Commission Européenne. P 11
Le Conseil Européen. P 11
Le Parlement Européen. P 12

Vers une Europe Fédérale.

Chronologie. L’Union Européenne.

L’Union Européenne a connu 4 élargissements successifs. Au départ, il existait la Communauté Economique Européenne (créée en 1957) composée de 6 Etats (l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). A celle-ci s’est rajouté le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, les nouveaux landers de l’Est de l’Allemagne en 1990 et, en 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède. Le nombre des Etats membres a plus que doublé depuis la création de la CEE sans pour autant que les institutions européennes se modifient.

Or, d’ici 2010, le processus d’élargissement en cours va s’accélérer et devrait conduire à intégrer 6 nouveaux pays dans l’Union Européenne. L’enjeu de faire une Union Européenne à 21 membres est non seulement de stabiliser l’économie européenne,

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Le réseau compte 200 partenaires dans plus de 20 pays européens. En France, il souhaite se développer au rythme de 15 ouvertures par an, afin d’atteindre les 300 unités. Les + de l’enseigne : une notoriété de 45,3 % auprès du grand public TRYBA offre aux membres de son réseau une formation initiale de 4 semaines (immersion d’une semaine au sein d’un magasin pilote et 3 semaines de formation au siège).….

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Ils prennent leurs indépendances. Date d’adhésion à l’UE, à la zone euro, à l’OTAN : 1er mai 2004 : adhésion à l’UE. 29 mars 2004 : adhésion à l’OTAN. 1er janvier 2007 : adhésion à la zone euro.….

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aux 27 pays membres de l’union européenne, aux Etats de l’espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), et aux deux états en procédure d’adhésion à l’union européenne (Croatie et Turquie). En tout se sont 2982 établissements en 2011 pour un budget de 415 millions d’euros. Depuis sa création et jusqu’à aujourd’hui ce programme a permis à 1.5 millions d’étudiants de participer à des échanges universitaire entre pays partenaires.….

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Plan de l'uem
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I. Les étapes de l’intégration européenne. a. Une intégration originale. b. L’élargissement progressif de l’UE. II.….

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IE PARTIEL SESSION 2
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IE – PARTIEL SESSION 2 1. Le principal inspirateur de la construction européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 12 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maastricht était aussi appelé : a) Traité sur la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4.….

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Dossier sur le parlement de strasbourg
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1- Quelles sont les principales actions du Parlement européen? Le Parlement européen fixe les règles concernant les droits des personnes, les droits civiques, les libertés publiques et le droit pénal. Il légifère à propos des impôts, de la monnaie, de la création d'établissements publics, des régimes électoraux, des juridictions, des magistratures, du statut des fonctionnaires et des….

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L'europe sanitaire et sociale
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Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en….

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Existe-t-il un modèle politique européen ?
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UE est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les décisions sont prise grâce a la majorité entre le conseil européen et l’assemblée européenne. L’UE a été inspirée de plusieurs modèles politiques comme le fédéralisme ou le confédéralisme. Il a fallu concevoir une démocratie à l’issue d’un processus d’autocritique de la société et de la politique.….

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L’union européenne en est un bon exemple. D’un coté, elle a accompagné et favorisé l’ouverture internationale, d’un autre côté elle dépasse de loin la seule logique économique et porte une ambition et une réalité politique et sociale. La construction européenne est un processus d’intégration économique, politique, culturelle et sociale. Progressivement, l’UE s’est approfondie et élargie.….

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Il a tenu une chronique à propos des familles royales sur Europe 1 de 1992 à 1997 avant de….

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Jufirkyhv
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Encouragés par leur réussite, ces mêmes six pays décidèrent rapidement d’intégrer d’autres pans de leurs économies, tels que l’agriculture, dans le but de lever les barrières commerciales et de constituer un marché commun. En 1958, ces six États ont fondé la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Une fusion des trois Communautés a été opérée en 1967. D’autres pays européens ont adhéré ultérieurement aux Communautés européennes (CE) ou, depuis le traité de Maastricht (1993), à l’Union européenne, en plusieurs vagues d’adhésion. Le traité de Lisbonne, qui est un traité de révision et non un traité constitutionnel, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.….

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la création des Etats-Unis d’Europe. Ceci devait pourtant se faire sans la participation de la Grande Bretagne, qui en tant que puissance mondiale et dernier pays européen digne de ce nom avait à jouer un rôle de stabilisateur extérieur et à poursuivre des intérêts économiques et politico-stratégiques (Commonwealth, relation avec les Etats-Unis) différents du reste de l’Europe. C’est ce calcul qui allait se maintenir pendant des années et justifier, entre autres, le refus des gouvernements de « Sa Majesté » d’intégrer la CECA (1951) puis la CEE (1958), alors qu’ils y avaient à chaque fois été invités….

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Jacques Delors parlait de l’Europe comme d’un « objet politique non identifié ». Or il est indéniable que sa nature pose aujourd’hui encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase.….

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