UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCEMémoire de fin d’études pour l’obtentionDe la maîtrise en sciences comptablesL’équité fiscaleÉlaboré par : Ahmed FRIKHASous la direction de : Abderraouf YAICH Date de soutenance : Juillet 2003
Sommaire IntroductionPremière partie : Le concept d’équité fiscaleChapitre 1 : Les aspects théoriques de l’équitéSection 1 : Le concept d’équitéSection 2 : Les composantes de l’équitéSection 3 : Place de l’équité dans l’efficacité du système fiscalChapitre 2 : La mise en œuvre de l’équitéSection 1 : L’équité et la norme fiscaleSection 2 : Les limites à l’équitéSection 3 : L’efficacité du contrôle fiscalChapitre 3 : L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommationSection 2 : Iniquités relatives à l’IRPP et à l’ISChapitre 2 : L’iniquité résultant de la pratique fiscaleSection 1 : La fraude fiscale impunieSection 2 : L’intelligibilité des textes et la diffusion limitée de la jurisprudence fiscale et de la doctrine administrativeSection 3 : L’insécurité juridiqueConclusionBibliographieIntroductionLe concept d’équité fiscale est toujours le centre d’un débat qui suscite des opinions divergentes. Pour les uns, l’équité est synonyme de distribution équitable des revenus. La redistribution est envisagée dans le cadre de la compensation des inégalités générées par le fonctionnement spontané des marchés. « Il est du devoir de la puissance publique de corriger les inégalités engendrées par l’économie de marché par le biais du prélèvement fiscal qui constitue un moyen de financement des