2- L'acquisition du nom de famille par l'usage
Il y a 2 situations. D'une part on peut utiliser le nom de ses ancetre, c'est ce qu'on appele la possession du nom. Ce qui est un cas pas fréquent. 2ème situation est l'usage du nom du conjoint ds le cadre du mariage. a- La possession du nom
Cad ici que le nom va pouvoir etre acquis par un usage prolongé, pdt des années on utilise quotidiennement un nom et bien ce nom à force de l'utiliser on va pouvoir le posseder. Cette possession du nom se fait à de nombreuses condition. 2 consitions, la 1ere: une abscence de fraude à l'origine de l'usage et la 2ème: il faut une possession continue et au moins séculaire. A partir d'un siècle, on peut reconnaitre que ces notre véritable nom. A l'inverse cette usage prolongé n'empeche pas de reprendre le nom de ces ancetres lequel ne se perd pas par le nom usage. Du coté des ancetres si on veut retrouver notre non initial, il faut obéir à des condition assez strict. La jurisprudence à du mal a modifier les actes de l'état civil. Le problème essentiel pr la cours de cassation c'est le temps d'usage par ex 10 ans pr cours de cassation est beaucoup trop court meme lorsquel'on fait usage du nom de sa mère: arret 1ere chambre civil du 28 janvier 2010. b- L'usage du nom du conjoint.
L'usage permet ici d'utiliser le nom de son conjoint sans perdre son nom de famille d'origine. Ce n'est donc qu'un nom d'usage, on ne change pas de nom de famille. Celui qu'on nous a attribué à la naissance on le garde mais par contre ds la vie quotidienne on va utiliser le nom de son conjoint. Ce droit d'usage du nom du conjoint né avc le mariage et se perd au divorce. Ainsi lors du divorce le conjoint qui a prit le nom de l'autre perd cette usage et retrouve ds sa vie quotidienne sn nom de naissance sauf s'il est démontré un intéret particulier à garder l'usage de ce nom. La seule question qui se pose veritablement est que lorsque la personne qu'a conservé l'usage de son ancien conjoint veut garder le nom