L'assemblée nationale

2497 mots 10 pages
~ Le rétablissement du pouvoir personnel ~

Bilan législatif - Bilan institutionnel

Le coup d'État du 2 décembre 1851 précède l'instauration du Second Empire. De nouveau, la République et la démocratie sont foulées aux pieds. Dans une première période, jusqu'en 1860, c'est l'Empire autoritaire. Le suffrage universel est rétabli. Mais, en pratique, les élections sont très largement encadrées par le régime. Tandis que le Corps Législatif n'est que la caricature d'un Parlement démocratique. Progressivement, l'Empire libéral s'affirme. Des opposants, en nombre croissant, sont élus. Le Corps Législatif établit quelques uns de ses droits et de ses prérogatives. De 1867 à 1870, l'institution parlementaire évolue plus nettement, préparant la Troisième République.

Le 2 décembre 1851, l’expérience démocratique de la Deuxième République est brutalement interrompue par le coup d'État du Président Louis-Napoléon Bonaparte : l’Assemblée nationale est dissoute en violation de la Constitution. Les opposants sont arrêtés. Certains, comme Victor Hugo, sont frappés d'exil. Une nouvelle Constitution est rapidement rédigée et promulguée le 14 janvier 1852. Ses principes ont été préalablement ratifiés par une écrasante majorité d’électeurs, lors du plébiscite du 21 décembre 1851 : on ne dénombre pas moins de 7.439 000 " oui ", contre seulement 647.000 " non ". Le Président de la République est élu pour 10 ans. Il choisit librement ses ministres qui ne dépendent que de lui. Trois assemblées sont créées, dont une seule élue, le Corps législatif. Les premières élections législatives se déroulent en février 1852 et sont favorables au nouveau pouvoir. Le rétablissement de la censure est immédiat. Un an, jour pour jour, après le coup d’État et après un nouveau plébiscite organisé le 21 novembre 1852, l’Empire est proclamé le 2 décembre 1852. Napoléon III se veut avant tout le garant de l’ordre et le défenseur de la propriété. En février 1853, l’Empereur déclare : " A ceux qui

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