TD Droit administratif n°2
L’autonomie du droit administratif
Exercice : L’autonomie du droit administratif, une réalité ?
L’article 13 du livre II de la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 aout 1790 précise que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Ce principe de séparation des fonctions administratives et judiciaire est repris dans l’arrêt TC Blanco de 1873, ceci permettant d’assurer une certaine autonomie au droit administratif. L’autonomie du droit administratif, une réalité ? Avant de traiter ce sujet, il est bon de définir ses termes. L’autonomie est une notion qui à pour principe l’indépendance, on parle ici donc de l’indépendance du doit administratif par rapport aux autres droit (civil, pénal, etc.) Il est bon de rappeler ce qu’est le droit administratif, le droit administratif est un droit très concret, comme le civil, il traite des cas d’administration des organismes publiques entre eux, des relations que ces organes peuvent avoir, mais aussi des relations entre administration et organes privée, c’est-à-dire les personnes physiques, les citoyens. Le droit administratif serait donc indépendant, c’est un droit constitué par un ensemble de règles qui lui sont propres, qui se distinguent catégoriquement du droit privé, considéré comme le droit commun.
Le droit administratif est un droit nouveau qui, dans sa conception contemporaine, remonte à la révolution Française. L’autonomie de ce même droit est apparue tardivement puisqu’elle a été concrétisée par l’arrêt Blanco de 1873 qui insiste sur le fait que l’autonomie du droit administratif tient aux moyens de l’administration que sont les prérogatives de puissances publiques et son but que constitue le service publique. Il fut