L'autorité de la chose jugée

Pages: 4 (943 mots) Publié le: 18 mai 2010
L’autorité de la chose jugée

A l’acte juridictionnel est attaché l’autorité de la chose jugée, la force de vérité légale sui permet de considérer que ce qui a été jugée est conforme à la vérité.Ceci s’impose aux parties. Si l’une d’elles recommence le procès déjà jugé (Identité du litige : Même partie, même objet, même cause) (( Article 1351 Code civil = Fin de non recevoir tirée de la chosejugée.

( Le renouvellement des critères de l’autorité de la chose jugée 
( Élargissement du concept d’objet :
Arrêt 1° civ 8 mars 2005 : Raisonnement en terme de finalité pourconclure à l’identité d’objet

( Élargissement du concept de cause :
( Arrêt 3 juin 1994 : Conception étroite de la cause = Fondement juridique de la demande, le moyen de droit
(Arrêt AP 7 juillet 2006 Césaréo : Peu importe que la règle de droit invoquée soit différente, il y a identité de cause si la finalité, le résultat concrètement recherché est le même.
((( Concentrationdes moyens de droit dès le début du procès
Désormais, le plaideur s’il veut conserver une chance de gagner son procès doit présenter l’ensemble des fondements juridiquesen 1° instance + pour la 1° fois en cause d’appel (Article 565 : Prohibition des prétentions nouvelles, or un fondement juridique différent n’est pas une prétention nouvelle, dés lors que la finalitéreste la même qu’en 1° instance)
= Voie d’achèvement du litige renforcée car prise en compte de l’évolution du litige MAIS depuis le décret deprocédure de 2009, irrecevabilité soulevé d’office par le juge (( Limite la possibilité pour le justiciable de voir sa prétention nouvelle examinée = Voie de réformation du litige

Motulsky = Lanotion de cause se fond dans celle de l’objet = conduit finalement à l’examen d’une seule considération : S’agit-il entre les mêmes parties de la même question (= Tout point contradictoirement débattu...
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