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L'axe social proposé par le trait é établissant une constitution pour l'europe

2248 mots 9 pages
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L’AXE SOCIAL PROPOSE PAR LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE

Bibliographie :
- texte complet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, envoyé à chaque lecteur en vue du référendum du 29 mai 2005.
- journal Le Monde du 5 avril 2005
- journal Le Monde du 12 avril 2005
- http://www.eurogersinfo.com/constit/fcsocial.htm: la dimension sociale de la Constitution européenne
- www.aidh.org/Europe/Images/synthese_constitution.pdf: l’essentiel à retenir de la Constitution européenne
- http://www.udf-europe.net/main/visu_doc.jsp?path=/dossiers/constitution.xhtml la Constitution européenne, la comprendre, ses avancées…
- http://www.gauche-en-europe.org/IMG/pdf/Editoferrand.pdf
Constitution européenne : la confusion sociale
- http://constitution.hautetfort.com/archive/2005/05/04/argument_n_6.html l’Europe sociale

INTRODUCTION

Jusqu’à présent, l’Europe s’est construite essentiellement sur des bases économiques, notamment grâce à :
- la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1952,
- la Communauté Economique Européenne (CEE) en 1957,
- le traité de Maastricht en 1992,
- et plus récemment la mise en circulation d’une monnaie unique, l’Euro en 2002.

La proposition de Constitution européenne, sans remettre en cause les textes fondateurs, a choisi de mettre au centre de ses préoccupations l’individu. « L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples » (Art I-3).
L’individu en question est considéré comme un citoyen mais aussi comme un travailleur participant au développement économique. Sa protection doit être le socle d’un nouvel élan pour l’Europe.

I - L’INDIVIDU CITOYEN

La Constitution s’applique à tous, que l’individu soit homme ou femme, jeune ou vieux, valide ou invalide.
La Constitution décrit des règles qui doivent régir la vie sociale des pays membres de l’Union Européenne. Ces règles sont regroupées dans la partie II du Traité

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