L'ecotaxe

3921 mots 16 pages

Plan: L’écotaxe

Définition

Utilité de l’écotaxe

Exemple de pays

Le suède

L’Allemagne

La France

Exemple d’écotaxes

Taxe pique nique

Écopastille

Taxe carbone

Le Maroc : une écotaxe en projet

Fais par : Mourid Souad

Moutaouakil Rania

Bounafaa Nezha

Badri Mounia

Encadré par : Mr Toumi

Définition

L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur) en découle, du nom de l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d’internaliser les déséconomies externes (l'action d'un agent économique influe, sans que cela soit le but de l'agent, sur la situation d'autres agents, alors même qu'ils n'en sont pas partie prenante ), c’est-à-dire les dommages engendrés par l’activité d’un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

Utilité de l’écotaxe

Outil de contrôle des émissions industrielles

Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si l’on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés.
Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agit

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Enfin, il oblige l'affichage des prix. Les agents économiques ou unités institutionnelles: Un agent économique est une personne physique ou morale qui se définit par sa fonction économique principale. les sociétés financières banques, assurances dont l'activité concerne la mutualisation les sociétés non financières qui produise des biens et services marchands les ménages et entrepreneurs les administrations….

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TD marché pollution vidéo
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C’est un moyen certain d’atteindre des objectifs de réduction d’émission qui est en même temps économique à mettre en œuvre pour l’administration. Mais elle peut entraver la compétitivité de certaines entreprises. 5) Quels sont les avantages et les inconvénients d’une taxe ? Les entreprises ont le choix de payer la taxe ou de dépolluer et donc de ne pas payer cette taxe.….

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L'ecoquartier
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Jessie Lafourcade Master 1 AIES ICP – Institut Catholique de Paris Développement local et territoire [pic] M. Debouverie 2011/2012 Sujet : En 2011, le Ministère français en charge du développement durable a lancé un appel à projets "éco quartier" et a évalué les proposition au moyen de la grille de critères ci-dessous. - Expliquer pourquoi un projet d'éco quartier doit être pertinent sur les critères 14 (inscrire le projet dans la dynamique du développement durable) et 7 (promouvoir des modes de vie solidaires et responsables).….

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ecotaxe
824 mots | 4 pages

Introduction L’écotaxe est un sujet qui touche beaucoup les poids lourds, mais aussi plus particulièrement, les agriculteurs. Mais qu’es ce que c’est l’écotaxe ? L’écotaxe est une taxe kilométrique qui concerne les camions de plus de 3,5 tonnes qui circule sur les routes françaises donc les routes nationales et certaines départementales qui ne sont pas soumises à des péages. Cette nouvelle ne sera pas appliquée avant 2015 Les documents que j’ai choisis pour faire mon étude ont été pris sur internet et j’ai aussi fait ce dossier grâce a mes connaissances et celle de mon entourage car celle ci va bientôt être concerné part cette nouvel taxe.….

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Suède dossier qualitatif
4139 mots | 17 pages

En effet, ce pays, qui possède une santé économique remarquable, se place en tête de liste de la plupart des classements économiques mondiaux. Enviés par le reste des pays européens, ce pays est perçus comme un exemple tant au niveau économique qu’au niveau social. Pays de la haute technologie, de l’innovation, des énergies renouvelables, de l’égalité et de l’Etat providence ; son économie est en perpétuelle expansion. Cependant, il est important de noter que ce modèle de réussite ne s’est pas construit en un jour. La Suède est passée par un long processus de développement qui a connu bien des difficultés, notamment dans les années 70 suite aux chocs pétroliers, mais également d’importantes évolutions lors des années 90.….

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dupont
444 mots | 2 pages

Une mesure des émissions leur permet de dresser un bilan solvant. Devant la difficulté de mettre l’activité de l’entreprise en conformité, ils s’orientent plutôt vers la substitution des procédés existants. Satisfaire les autorités À partir de leurs observations, ils ont établi un plan d’actions progressif qui comprend les études internes et les essais à réaliser, ainsi que les investissements à prévoir. Il constitue la base du dossier que S.T. Dupont présentera aux….

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Cas Warmi
884 mots | 4 pages

Au niveau économique :….

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L'Ecosse
509 mots | 3 pages

1- Jean Tenenbaum (ou Jean Ferrat), né le 26 décembre 1930 en Seine-et-Oise et mort le 13 mars 2010 en Ardèche, est un auteur-compositeur-interprète français. Auteur de chansons à texte, il alterne durant sa carrière, chansons sentimentales, poétiques et engagées. C’était l’un des grands de la chanson française et un ardent défenseur de la chanson française. Il connut un grand succès critique et populaire.….

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kjbkjbkjbjkbm
675 mots | 3 pages

Qu’est-ce que l’écotaxe ? C’est une taxe prélevée sur les poids lourds (en vertu du principe du pollueur-payeur ) qui circulent sur les routes françaises. Elle a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1.….

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Comment les mécanismes de marché pourrissent le climat? ( daniel tanuro )
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Les deux systèmes impliquent aussi que l’Etat fixe les règles du jeu. Dans le cas de la taxe, l’Etat détermine le coût de l’externalité et le résultat environnemental dépend du comportement des acteurs économiques (ils peuvent choisir de payer la taxe plutôt que d’investir pour réduire les émissions). Dans le cas de l’échange de droits d’émissions, c’est le contraire : l’Etat fixe les plafonds d’émission, distribue les….

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Bora bora
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• La monnaie a 3 fonc%ons économiques : • Unité de compte ou étalon de valeur • Intermédiaire des échanges • Réserve de valeur La fonction unité de compte •….

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Écodroit
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| |Ce qui m’a intéressé dans l’étude |Découvrir les avantages et l’utilité du contrat de travail indéterminé | | La méthode utilisée : |J’ai profité de mon stage en entreprise pour récupérer une copie du contrat de travail d’un ouvrier | |Les documents que j’ai trouvés |nouvellement embauché par l’entreprise. | |Comment je les ai trouvés |J’ai complété mes recherches sur internet et au CDI.….

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Occitan
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La literatura contemporaina occitana La littérature contemporaine occitane [pic] Somari I. Présentation Page 3 à 4 II.….

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En quoi les observations empiriques sur le chômage des jeunes révèlent-elles des inégalités au sein même de cette catégorie d’actifs et quelles conséquences socio-économiques engendre-t-il ?
1233 mots | 5 pages

Nous constaterons dans un premier temps les observations empiriques sur le chômage des jeunes avant de remarquer l’existence d’inégalités au sein de cette catégorie puis nous nous attarderons sur les retombées sociétales de ce phénomène. Les jeunes, une classe particulièrement touchée par ce phénomène Le chômage des jeunes en France En 2008, 55% des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont actifs au sens du BIT, taux relativement stable depuis 1995 suite à l’arrêt de l’augmentation moyenne du niveau de qualification. Le taux de chômage de cette tranche d’âge s’élève à 13.5%, le chômage des 15/19 ans y contribue pour près de la moitié.….

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012354
2399 mots | 10 pages

Tandis que la valeur d'échange dépend des autres et de la valeur d'usage (différente) qu'ils peuvent accorder à la même chose. L'opposition entre les deux notions n'est pas frontale, mais dialectique : il n'y a d'échange que parce qu'on accorde une utilité, donc une valeur d'usage, à la chose obtenue ; tandis que l'usage peut aussi impliquer un échange, en amont (achat de farine) ou en aval (vente de pain). Adam Smith illustre cette opposition au travers du Paradoxe de l'eau et du diamant. 2)- les besoins et la rareté….

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