L'entree de la turquie dans l'europe

4386 mots 18 pages
L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE

Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.
La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.

L'UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative à mettre en oeuvre et appliquer la législation et les politiques de l'UE à 27.

Dépôt de candidature
Aucune condition n'est requise pour déposer sa candidature. Néanmoins, en général, pour préparer le futur entrant à son adhésion, sa candidature est précédée d'un "accord d'association", qui met en place une zone de libre-échange avec l'UE. C'est un moyen pour l'Etat de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis", c'est-à-dire les politiques de l'Union qu'il devra, à terme, entièrement adopter. Statut de pays candidat
Le traité sur l'Union européenne pose une triple condition pour obtenir le statut de candidat : être un Etat ; être "européen" (critère géographique qui reste relativement indéterminé) ; respecter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir. C'est le Conseil de l'Union européenne qui reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, à la lumière des recommandations de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen.

Rappel : Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.
Depuis Février 2010, c’est Monsieur Stefan FULE, de la République Tchèque qui est nommé Commissaire en charge de l’Elargissement et de la Politique Européenne de Voisinage Les pays candidats

Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un

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