L’ESSENTIEL : AMIANTE
DIAGNOSTICS

Les principales évolutions de la règlementation au 1er janvier 2013
La liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA). Validité des rapports : Repérages réalisés avant le 1er novembre 2007 : caducs. Repérages réalisés depuis le 1er novembre 2007 : utilisables jusqu’au 31 mars 2013. Repérages réalisés depuis le 1er janvier 2013 : valides. La fiche récapitulative DTA, parties à usage commun, est à joindre obligatoirement au constat de repérage «vente» des parties privatives, pour les immeubles collectifs. Nouvelle grille d’évaluation des matériaux amiantés (vente et DTA), avec appréciation de l’état de conservation de ces matériaux et indications et formulation de recommandations complémentaires.

DIAGNOSTICS

Le propriétaire doit réaliser et tenir à jour un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Le DTA et le DAPP doivent être tenus par le propriétaire ou gestionnaire à la disposition des locataires et des employeurs, représentants du personnel, médecins du travail (si tertiaire ou bâtiment industriel). Tout rapport de repérage amiante doit être remis au propriétaire contre un accusé de réception.

Vous souhaitez recevoir une proposition commerciale pour réaliser :
 DAPP Location : Nombre de logements concernés . . . . . . (estimation)  Mises à jour de DTA : Nombre d’immeubles concernés . . . . . (estimation)  Campagne mixte DAPP + DTA : Oui - Eventuellement - Non  Constats de repérage dans le cadre de la vente : Nombre de constats concernés . . . . . (estimation)  Vous souhaitez la visite du diagnostiqueur pour organiser un accompagnement commercial (mailing, animation de réunions collaborateurs et/ou bailleurs …) Autres demandes : _________________________________________________________________ Nom : _________________________ Ville : ____________________ Tél : _____________________ A renvoyer par fax ou