2) dissertation : L’Union européenne pourrait-elle être un État ?

L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrai-elle être un État ?Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme la + élaborée de la vie commune d'une société humaine. L'Union Européenne, quand à elle, est une association volontaire d’États européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d'assurer le maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Un État, pour être considéré comme tel, doit répondre à de nombreux critères d'appréciation et peut prendre la forme d'un État unitaire ou d'un État fédéral. On peut exclure la forme d'Etat unitaire pour le moment, les pays membres de l'Union Européenne ayant chacun leur propre constitution et souhaitant rester souverain. Il conviendra également d'écarter la confédération, qui est une forme d'association d’États, ayant des objectifs communs et qui pour les réaliser, donnent une partie de leur souveraineté. Mais une confédération n'est pas un État. L'Union Européenne pourrait-elle évoluer pour devenir comme les E.-U., c'est à dire un État fédéral ? Nous verrons d'abord que l'UE tend à devenir un État (I), puis que l'UE reste une association d'Etat.

-proposition d'adoption d'une constitution en 2005

I) l'Union Européenne tend à devenir un État

1) les composantes de l’État l'UE est souveraine, du fait qu 'elle peut condamner les États si n'ont pas respectés la convention européenne des droits de l'Homme, un traité qu'un État a ratifié s'applique, mêmes si ce dernier n'a pas voté de décret d'application.
2) les institutions d'un État fédéral

-cour européenne