L'europe
LE TRAITÉ DE MAASTRICHT
Le volet économique et monétaire du traité sur l'Union européenne adopté à Maastricht le 10 décembre 1991 par les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté puis officiellement signé le 7 février 1992 par les ministres des Affaires étrangères, est entré en vigueur dans l'ensemble des 12 pays qui constituaient la Communauté le 1er novembre 1993, à l'issue d'un processus de ratification dont la forme a été propre à chaque pays.
1. L'APPLICATION DU TRAITÉ AU COURS DE LA DEUXIÈME PHASE
Elle s’est caractérisée par l'approfondissement de la coordination des politiques économiques et monétaires et la mise en œuvre de règles de discipline budgétaire. Ces obligations subsistent, avec certains amendements, en troisième phase de l’Union économique et monétaire.
1.1. La coordination des politiques économiques et monétaires
Le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances (ECOFIN) procède à une surveillance régulière de l'évolution économique dans chacun des États membres, sur la base de rapports présentés par la Commission.
Le traité confie à l’ECOFIN (art. 99) l'élaboration, chaque année, d'un rapport sur les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) des États membres et de la Communauté, sur la