L'impot direct et l'impot indirect

5990 mots 24 pages

MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DE FINANCES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ------------------

DIRECTION GENRALE DES IMPOTS

Formation en fiscalité (impôts directs) des inspecteurs des impôts stagiaires de la Direction Générale des Impôts

Février 2012

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Formation réalisée le cabinet CHT
Av. du Mali, Rue 311, P C 361, Hamdallaye ACI 2000-BAMAKO ; cheick_dio@yahoo.fr

L’IMPOT SUR LES REVENUS FONCIERS

Section I Champ d’application

Paragraphe I : Revenus Imposables et exonérés (articles 14 et 16 du CGI)

- Seuls les revenus provenant des propriétés bâties ou assimilées, situées au Mali sont soumises à l’impôt sur le revenu foncier.

L’outillage des établissements industriels attachés au sol à perpétuelle demeure ou reposant sur des fondations spéciales faisant corps avec l’immeuble est assimilé à un immeuble bâti.

- Ces revenus sont taxables qu’ils proviennent de construction érigée en banco ou en dur

- Les revenus sont taxables dans cette catégorie même s’ils proviennent d’immeuble figurant à l’actif du bilan d’une société, toute fois s’il s’agit d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (SA, SARL), les revenus sont alors compris dans l’assiette de cet impôt et exonérés d’impôt sur le revenu foncier (cf. article 16-3 du CGI).

Paragraphe II : Exonération (articles 16 et suivants) Certains revenus bien que provenant d’immeuble bâti sont exonérés d’IRF

- L’exonération peut être permanente : l’immeuble ne faisant pas l’objet de location, l’immeuble appartenant à l’Etat ou aux collectivités publiques affectées à un service public et improductif de revenu, immeuble affecté à l’exercice du culte.

- L’exonération peut également être liée à la personne du

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Les appartements construits avec le bois récupéré lors du….

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Cas pratique SOREL
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à l’incapacité de rembourser ses dettes, ainsi la banque peut agir contre la caution. Monsieur J.Sorel est président du conseil d’administration de la SA « Sorel » basée à Gravier-sur-Monges et détient 80% du capital social. Le chiffre d’affaire était jusqu’à peu réalisé majoritairement grâce à la vente d’un produit phare….

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Actionnisme viennois et dignité humaine
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Les actionnistes viennois étaient considérés comme les précurseurs de l'art corporel. Un art regroupant l’ensemble des œuvres artistiques utilisant le corps comme matériel et souvent la photographie comme média. Le cofondateur de l'actionnisme viennois, Günter Brus cherchait par ses œuvres à dénoncer l'implication et la participation de l'Autriche dans la guerre menée par Hitler. Même si l'Autriche a été déclarée non responsable de cette guerre, pour le peintre ce n'est que mensonge.….

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CJ_no23_avril1998 1
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Or, les compagnies de remorquage ont maintenant modernisé leur pratique. Ces jours-ci, au lieu de remorquer jusqu’à leur fourrière les voitures stationnées illégalement, elles se contentent de les déplacer sur une rue avoisinante. Lorsque le propriétaire s’aperçoit que sa voiture n’est plus là, il compose alors le numéro de….

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Les troubles religieux dans les pays-bas au xvii siècle
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En conséquence, la pauvreté augmente. Cette même pauvreté va provoquer l’essor de la peste tandis que pour des raisons climatiques, les récoltes sont en chute libre. = => Les Pays-Bas ne sont plus que l’ombre d’elles-mêmes tandis que les provinces du Nord parviennent à rebondir sur leurs moyens et ce, du fait du calvinisme (qui insiste sur le fait que comme Dieu est omniscient, chaque personne est dés sa naissance déjà assignée aux enfers ou au paradis).….

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observation change
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On y accède part une demi porte battante vert pomme, fermé par un verrou qui est accessible pour les plus grands. Les murs sont blancs et des casiers individuels verts y sont accrochés. On trouve des placards et tiroirs de couleur violet sous le plan de change qui est équipé de 3 matelas et 2 points d’eau.….

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Région rhône-alpes
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Caractéristiques de Rhône-Alpes Comprenant 8 départements, Rhône-Alpes fait partie de la deuxième région, dont sa captal est Lyon, la plus importante en superficie et démographie en France. Située au Sud-Est, bornant au Nord la suisse dont elle est plus grande et à l'Est l'Italie, elle jouit d'un climat méditerranéen mais avec des températures arides l'hiver. Cependant, grâce à son relief montagneux avec le massif central et les alpes, les grandes ville sont souvent placées dans des « cuvettes » ; ce climat doux rend propice au développement.….

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Une petite ville de bois
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L’analepse « depuis la chute de Napoléon » nous permet de comprendre que la richesse est la singularité de Verrières - L’avantage de cette ville est que la populations tirent des bénéfices de ces industries « rebâtir les façades » L17 : - L’hyperbole « presque toutes » permet d’accentuer ces nombreuses actions de rénovation. L18 : - Le syntagme prépositionnel « à peine » souligne le changement brutale entre la ville paisible et la ville bruyante. - Le pronom indéfini « on » présente 2 occurrences - On relève un paradoxe composé de 2 éléments avec le syntagme prépositionnel « dans la ville » et le champ lexical du bruit que produit les industries avec « étourdi » « fracas » « bruyante ».….

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Yoannnnnnnnn
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Les coups restaient sans effet.   Il recula, horrifié, tremblant, livide, devant l'horreur qui se formait sous ses yeux.   L'Omelette palpitait, augmentait de volume, émettait un gargouillis sinistre. Elle se répandit à travers la cuisine jusqu'au frigo où elle s'arrêta. Elle mesurait maintenant un mètre de diamètre et semblait ne plus évoluer.….

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VAE BPJEPS Description de pratiques en rapport avec l encadrement des activités
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Egalement à ma disposition « La Petite Fabrique » vestige de la fabrique industrielle du site des anciens faïenciers de Sarreguemines. Ce bâtiment entièrement réhabilité en atelier de confection se compose à son entrée d’un vestiaire enfants à gauche avec casiers dans lesquels sont accrochés des tabliers et d’un vestiaire adultes à droite. Tout droit, nous avons l’accès à l’atelier, d’une dimension d’environ 35m2, il est constitué d’un ilot central sur lequel 12 plans de travail sont répartis face à face (6 à gauche et 6 à droite).….

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Ecriture d'invention: La lettre
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La philosophie de l’homme de pouvoir qu’il est est bien différente de l’homme de lettres que vous êtes. Si Frédéric vous a attiré près de lui, c’est d’abord parce qu’il avait connaissance de votre savoir, de votre culture, de votre philosophie, de la place que vous aviez prise, malgré quelques oppositions, auprès de notre roi, dans la littérature française, et de votre élection à l’Académie. Il comptait bien tirer de votre esprit tout ce qui lui était possible, il l’a d’ailleurs fait.….

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La bataille de Waterloo
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La bataille était perdue. Avec elle s’envolait l’espoir d’une restauration impériale durable. Selon le livret du Salon de 1852, Andrieux a peint l’attaque des trois mille cuirassiers du général Milhaud contre les carrés anglais groupés en avant du mont Saint-Jean, c’est-à-dire….

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Antiquité
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Aujourd’hui, les meubles sont manufacturés et sont plus esthétiques, plus efficaces, plus confortables. Malgré ces changements, ils étaient fonctionnels et répondaient à nos besoins. Cependant, le pot aux roses de ces antiquités fut dévoilé. Certaines vérités sont ressorties, donc à la lumière faite, ils ne signifient pas la même chose pour chacun d’entre nous. Ce champ d’étude de la vie paysanne au Canada français possède un trésor que chacun d’entre….

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DOSSIER N 4
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L'autre critère est l'ancienneté. Les revenus mixtes sont fait par le travail et le capital , celui ou le parti ne crée pas de richesse tout seul. Revenus du capital : loyers, fermages, taux d'intérêts sur placement, des dividendes, des gains à la revente, la plus value.….

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L'isf
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Cependant, en profondeur, après avoir réformer toutes les institutions actuelles, le PS souhaite créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui pourrait atteindre 70% (compte-tenu que le bouclier fiscal serait supprimé). Concernant l’idée de supprimer à la fois le bouclier fiscal et à la fois l’ISF, Benoît Hamon, porte-parole du PS depuis Décembre 2008, a rappelé que l'ISF rapportait 3,1 milliards d'euros alors que le bouclier fiscal ne représente que 670 millions d'euros, ce qui n’arrangerait les affaires de personne au final. Une chose reste en revanche claire : le PS est pour la conservation de l’impôt sur le patrimoine. UDF : http://www.liberation.fr/france/0109200492-l-isf-fait-grogner-les-deputes-rpr-et-udf-veulent-recuperer-le-debat-sur-l-allegement-de-l-impot….

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