user icon

L'inconscient peut-il servir d'excuse ?

838 mots 4 pages
Montre plus
GABARÉ Sandra
GERARD Margot
FRESQUET Marion

Qui fait la loi ?

I- Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’élaboration des lois ?

* Relevé, à partir du Journal Officiel, de quelques lois votées au Parlement durant les dernières semaines :

* Décret du 18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme — Projet de loi

* Proposition de loi du 10 février 2010 portant réforme de la garde à vue — Proposition de loi

* Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des Épreuves Classantes Nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2010-2011 — Projet de loi

* Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français — Projet de loi

* Proposition de loi du 25 février 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Proposition de loi

* Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Projet de loi

* Décret du 15 janvier 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009 — Projet de loi

* Proposition de loi du 3 mars 2010 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes — Proposition de loi * Étudiez une loi récemment adoptée de votre choix :
La loi hadopi
(Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) Loi Création et InternetTitre — Loi du 12 juin

en relation

  • Comique dom juan
    368 mots | 2 pages

    Il lui avait déjà acheté une….

    montre plus
  • hello vous
    683 mots | 3 pages

    Si il n’ose pas, demandez « que fais-tu dans la vie ? Tes loisirs ? Quel métier voudrais-tu faire plus tard ? D’où viens-tu ? » …….

    montre plus
  • Gone Tome 3 Grant Michael
    95436 mots | 382 pages

    Michael Grant GONE 3. Mensonges Traduit de l’anglais (États-Unis) par Julie Lafon À Katherine, Jake et Julia 1 66 heures 52 minutes PARTOUT DES GRAFFITIS obscènes, des vitres cassées. Tagués sur les murs, le logo de la bande des , Humains et des slogans hostiles aux mutants. En haut de la rue, trop loin pour que Sam se décide à les prendre en chasse, deux gamins de dix ans….

    montre plus
  • Grand prix de l'imaginaire
    1498 mots | 6 pages

    GRAND PRIX DE L’IMAGINAIRE Introduction Nous allons vous présenter le prix que nous avons choisis, qui est donc le Grand prix de l’imaginaire. On va commencer tout d’abord par parler de son origine, sa fondation et ses principes en énonçant également quelques lauréats du passé. Ensuite nous parlerons des candidats de cette année, et nous nous focaliserons un peu plus précisément sur le roman gagnant de l’année 2013.….

    montre plus
  • Journal La Croix dat du 4 janvier 2013
    846 mots | 4 pages

    L'idée lui vient de partir, loin. Ce sera Paris. Après un court hébergement provisoire chez des amis, les rêves de vie meilleure tournent au cauchemar. « Nous avons commencé à dormir dans notre voiture en nous relayant : ceux qui étaient réveillés restaient à côté du véhicule, sur le trottoir », raconte le père de famille, ancien entrepreneur dans le bâtiment. Le couple et ses cinq adolescents découvrent les dispositifs d'urgence.….

    montre plus
  • L Hadopi Est Spe Cialise E
    333 mots | 2 pages

    Encourager au développement de l’offre légale Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet Privilégier l’innovation avec une approche adaptée à l’univers de l’Internet Hadopi, comme Haute autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. C’est l’instance chargée de récupérer, auprès des FAI, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner (la riposte graduée, lire ci-dessous). Le président de l’Hadopi devrait être nommé par l’exécutif. Même si l’internaute voit sa connexion à Internet suspendue, il devra tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès.….

    montre plus
  • Discussion sur la loi hadopi
    1252 mots | 6 pages

    La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » prévoit de créer une nouvelle autorité administrative contre le piratage. Le président Nicolas Sarkozy promulgua le 12 juin 2009 les articles de la loi non censurés par le Conseil Constitutionnel. La loi Hadopi consiste à sanctionner le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur.….

    montre plus
  • Loi hadopi
    416 mots | 2 pages

    Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre de téléchargements illégaux s’est aggravé depuis plusieurs années.….

    montre plus
  • Loi hadopi
    585 mots | 3 pages

    Loi HADOPI : La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) appelée aussi « création et internet » loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et protection de la création sur internet est la loi française qui vise à stopper les partages de fichiers qui sont en infraction avec les droits d’auteur. On peut alors se demander si cette loi fonctionne. HADOPI est la suite de la loi DADVSI qui protège les droits d’auteur, elle est compléter par HADOPI 2 qui a été adoptée par le sénat le 15 septembre 2009. Cette loi n’est pas seulement dédiée qu’au téléchargement comme pourrais penser beaucoup de personnes , elle concerne aussi le streaming .….

    montre plus
  • A t on le droit de désobeir aux lois
    485 mots | 2 pages

    I - On n'a pas le droit de désobéir aux lois De fait, on a pas le droit de désobéir aux lois puisque la loi est justement destinée à établir un devoir du citoyen et à fixer les limites de ses droits. En effet, la liberté d'un individu s'arrête où commence celle d'un autre. C'est le fondement la société (Rousseau, Le Contrat Social).….

    montre plus
  • Loi hadopi
    3265 mots | 14 pages

    Le droit est de plus en plus présent au sein de l’avancée technologique afin de cadrer les utilisations toujours plus avancées des internautes. Ici nous allons étudier un exemple qui lie droit et progrès informatique. Il s’agit d’une loi concernant l’encadrement de l’utilisation abusive des téléchargements fait sur internet. Ainsi, le 12 mai 2009, la Loi « création et internet » ou Loi Hadopi est votée par l’Assemblée Nationale. Destiné à lutter contre le piratage en ligne, ce texte entérine le système de la réponse graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récidivistes.….

    montre plus
  • Emmanuel carrère, la moustache
    991 mots | 4 pages

    Avec sa femme, marié depuis cinq ans,….

    montre plus
  • L industrie de la musique enregistrée
    830 mots | 4 pages

    6 IV La consommation numérique  H - En France – Hadopi Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet Créé en 2009 Son rôle : 1) promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet 2) protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés 3)….

    montre plus
  • La loi hadopi
    1016 mots | 5 pages

    I Les différents facteurs qui ont encouragés l’adoption de la loi : Article paru dans l’Express le 25/06/2009 Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.….

    montre plus
  • Les lois de la république romaine
    2178 mots | 9 pages

    La procédure législative a connu des changements au cours des siècles, en augmentant par exemple le pouvoir du peuple comme en 339 ou en le réduisant comme l'ont fait les lois de la fin de la République promulgués par César puis Octave, annonçant le début d'un nouveau régime. Les lois étaient la règle de droit la plus haute dans la constitution de la République Romaine. Elles traitaient en général de droit public, comme par exemple les lois agraires, sources d'immenses conflits au seins de la République. Le droit privé, exceptés en de rares exceptions, étaient laissé à la coutume, à la jurisprudence et était le principale sujet des édits des préteurs et des édiles.….

    montre plus