Université de Nantes

Faculté de Droit et des Sciences Politiques

Master II Droit Privé Général

mémoire

L’INTRODUCTION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS EN
DROIT fRANçAIS

DIRECTEUR

Sébastien Beaugendre

Carlos Zambrano Muñoz

2009-2010

Introduction

[1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime objectif de la responsabilité civile suppose alors, un dommage qu’il s’agit de réparer. En conséquence, il n’y a pas d’action en responsabilité sans préjudice, car celui-ci constitue son élément déclencheur et donne un intérêt à l’action en justice.

Or, l’étendue de cette réparation se mesure par l’importance du préjudice, puisqu’il existe une relation directe, nécessaire et proportionnelle entre ceux-ci. L’allocation des dommages-intérêts a pour objet principal de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu, sans qu’il résulte pour celle-ci ni perte ni profit.[2] Ainsi le juge qui prétend octroyer une réparation compensatoire conforme au principe de la réparation intégrale, doit prendre en compte la mesure des dommages causés, et non la gravité de la faute du responsable. Le juge imposera l’indemnisation lorsqu’il est juste de dédommager la victime sans regarder pour autant s’il est juste de condamner la conduite de l’auteur du préjudice.

[2] Mais malgré cette règle générale qui permet, en principe, de restaurer presque tous les préjudices subis par la victime, il y a certaines circonstances intolérables où la réparation intégrale n’arrive pas à apaiser les conséquences injustes et abusives que celles-ci provoquent. Peut-on