La protection du consommateur
Le cyberconsommateur est confronté à plusieurs problèmes qui tiennent essentiellement à la distance. On peut noter que le commerce électronique : * Est une atteinte à la vie privée car on parle de « harcèlement commercial » à domicile * Le consentement est donné à partir d’images et non pas à partir d’un objet réel * Absence de conseils personnalisés * Le paiement est dématérialisé
La place du droit à repenser
Par principe, le contrat est formé par le seul échange des consentements. Il est ferme et définitif. Le contrat électronique subit une exception et le cyberconsommateur aura la possibilité de se rétracter et de renoncer au contrat ou de le dénoncer.
Comment protéger le cyberconsommateur
Le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs
Les biens et les services proposés au cyberconsommateur ne doivent pas être contraire à la moralité et surtout, doivent être dans le commerce.
Le respect de la vie privée
Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable, c’est la règle de l’OPT-IN. Il est interdit en France, d’émettre des messages au moyen de courrier électronique, sans indiquer de coordonnées auxquelles le destinataire puisse transmettre sans frais une demande pour que ces communications cessent.
Le SPAMING est un envoi massif de courriers électroniques non sollicités, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de manière irrégulière. C’est une pratique déloyale et une infraction pénale.
L’obligation de loyauté
Le cybervendeur ne doit pas recourir à des pratiques commerciales, déloyales ou trompeuses. * Les pratiques déloyales : ce sont des pratiques contraires aux exigences de la diligence professionnelle et qui peuvent fausser le comportement du consommateur. * Les pratiques trompeuses : ce sont des pratiques qui cherchent à induire volontairement, le consommateur en erreur.
Les clauses abusives
Les offres commerciales ne