L'omc est elle plus efficace que le gatt
Intro : Le 1er Janvier 1995, l’OMC vient remplacer le GATT (org° mise en place en 1947), nouvelle organisation internationale. Elle correspond à la reprise des principes fondateurs du GATT (libéralisation des écos). Ainsi, elle naît des difficultés rencontrées par le GATT mais a-t-elle réussi à les surmonter ? Est-elle réellement plus efficace ?
L’OMC apparaît être plus efficace que le GATT
1 Les ratés du GATT
GATT en 1947 par la volonté des EU d’institutionnaliser l’org° d’un commerce mondial basé sur le LE : éviter les replis prot de l’entre 2 guerres (crise 30s + naissance multiples org°).
Naît de l’échec de l’OIC. Pas une org° mais un accord entre partie contractante.( Certaines souplesse dans les règles du GATT qui n’a pas assez de pvr (accords de dérogation en cas de crise grave ou raisons de santé, sécurité ou de défense . Principales dérogations : création d’une zone de LE (art 24), restrictions quantitatives autorisées en cas de déficit grave de la balance des paiements) Mise en place de NCM : Dillon round (1960/62), Kennedy round (1964/67) dans lequel baisse de 50% des droits de douanes mais pics tarifaires des EU donc entrave aux échanges.
Début des difficultés avec la crise des 70s : nouveau contexte : crise, nouveaux concurrents (NPIA), élargissement de l’Europe. ( ( des act du GATT, pas la capacité à forcer les pays récalcitrants d’obéir aux règles. Les pays : mesures contre d’autres pays. Ex : EU « all for fair trade » (commerce loyal) : mesures de protection nationale face à ceux qui ne respectent pas les règles.
1974 : Trade act, section 301 : représailles vers les pays dont les pratiques sont restrictives ou déloyales.
1988 : Super 301 : renforcement de la pratique de rétorsion. ⇨ Le GATT ne touche pas aux secteurs sensibles (FTN et blocs commerciaux). A partir de 1971 :(accord bilatéraux contingentant les M de pdts textiles + renouvellement de « restrictions