L'opposition à mariage
Définition Opposition au mariage : c'est l'acte par lequel une personne qui connaît l'existence d'un empêchement au mariage (diriment ou prohibitif) le signal a l'officier à l'état civil, en lui faisant interdiction de célébrer le mariage (donc avant la célébration). L'idée est d'essayer d'éviter un mariage irrégulier, qui serait ensuite susceptible d’être annulé. La droit n'accorde ce droit qu'à personne, et encore à certaines conditions. A) les titulaires du droit d'opposition.
C'est un système restrictif, le droit d'opposition est donné en priorité aux membres de la famille.
Il appartient au priorité aux pères et mères, à défaut au ascendants, et ils peuvent invoquer n'importe quels motifs, conditions, obstacles. En effet l'opposition est un droit qui doit être motivé, ce n'est pas un droit discrétionnaire de la part des parents.
Ensuite à défaut d'ascendants, le droit d'opposition revient aux collatéraux jusqu'au 4ième degré, ainsi qu'au tuteur ou au curateur d'une personne, mais pour ces personne l'opposition ne peut être fais que pour deux motifs, soit un défaut de consentement du conseil de famille, soit la démence du futur époux.
Le conjoint d'un premier mariage peut faire opposition.
Le ministère public peut faire opposition au mariage dans tout les cas ou il pourrait demander la nullité du mariage. Et notamment, l’hypothèse ou le consentement ferait défaut, le mariage envisagé serait un mariage blanc. Compétence de l'officier d'état civil.
Opposition se fais par un acte d'huissier, acte qui doit être motivé, qu'il doit indiqué le motif de l'opposition, indique la condition qui fais défaut, et donc