Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail

1. Le principe de faveur, facteur de bouleversement de la hiérarchie des normes traditionnelle, remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles 1. L'absence de hiérarchie traditionnelle des normes du fait de la manifestation du principe de faveur dans l'ordre public social 2. Remise en cause du principe de faveur entre les lois et les normes conventionnelles : l'ordre public absolu et l'ordre public social dérogatoire 1. La résistance du principe de faveur à la base d'une hiérarchie des normes atypique, malgré la loi du 4 mai 2004 1. La loi du 4 mai 2004, aménagement du principe de faveur désordonnant encore plus la hiérarchie des normes 2. La présence encore forte du principe de faveur à la base d'une hiérarchie des normes atypique
Résumé de l'exposé
En droit, il est très fréquent que deux normes est un contenu qui se contredit. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s’appliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une combinaison de source, soit on cherche la solution à travers l’idée de hiérarchie des sources. Dans toutes les branches du droit françaises, on a choisit cette seconde solution. Ainsi, le système juridique français est fondé sur leprincipe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre la norme du degré supérieure (définition de lahiérarchie des normes selon Capitant). Ainsi, peut importe la branche du droit dans laquelle on se trouve, les sources dedroit internationales et européennes sont toujours supérieures au droit interne. Il existe également une hiérarchie entre les sources de droit interne. Ainsi, le bloc de constitutionnalité prime sur la loi, qui prime sur le règlement, qui prime sur les décrets, qui priment sur les arrêtés. Cependant, le droit du travail dispose en plus d’une source particulière. En effet, à coté du droit légal