L'ordre public
Paragraphe 3= La reconstruction du concept:
– L'ordre public classique adossé a l'intérêt général et fait de valeur collective n' a pas encore disparut. On le retrouve notamment en droit des personnes et de la famille et par exemple l'institution du mariage demeure une illustration frappante de cet ordre public s'imposant aux volontés individuelles. Un arrêt venant affirmer que l'union entre un homme et une femme, les institutions ne cèdent pas à aux revendications individuelles ici celles des homo a pouvoir se marier, signe encore que la loi continu a imposer un certain nombre d'obligation auxquelles les volontés individuelles ne peuvent déroger. Autre exemple toujours sur le mariage, il comporte un certain nombre de droits et d'obligations pour les mariés(d'assistance, de communauté de vie..). Ces obligations constituent un statut impératif s'imposant à tous les mariés. Elle présente u delà du mariage toujours un caractère d'ordre public qui empêche le époux d'en déroger. La loi du 26 mai 2004 a maintenu le divorce alors que ce choix de maintenir un divorce pour faute dit qu'un mariage contient bien des obligations impératives lesquelles ne sont pas respectées constituent une faute au divorce. Les juridictions prononcent des divorces aux fautes pour manquement a une obligation quel qu'elle soit. Le mariage depuis 1804 n'a que très peu évolué et constitue toujours un modèle imposé par la loi. Un modèle auquel les candidats au mariage sont obligé d'accepter en bloc tel qu'il est façonné par la loi ou bien il passe par un autre mode. C'est une institution d'ordre public avec l'article 6 du code. On voit bien que les volontés individuelles sont contraintes.
– Droit du contrat:Interdit de l'inceste prévu a l'article 310 du code civil ou celui des mères porteuse de l'article 16 du code civil. Donc tout n'est pas permis. Au delà même des droits de la familles et des personnes on retrouve dans d'autre branche du droit civil de l'ordre public et