Section I. L’avènement de l’UE : le développement de la dimension politique.

Les Etats membres de l’UE n’ont pas les moyens pour réagir à la chute de l’URSS et à la guerre en Yougoslavie. Pas d’encadrement en matière d’immigration, de police de coordination. Coopération en matière de politique étrangère et une coopération en matière d’affaires intérieures. Ces 2 politiques ne seront que des politiques de coopération. Les Etats ne sont pas près à engager les mêmes techniques. Exemple : en matière de communauté européenne, l’essentiel des décisions sont prises à la majorité qualifiés des Etats membres (un Etat peut être mis en minorité). L’essentiel des décisions est prise à la majorité qualifiée, à partir des années 1960 -> crise de la chaise vide (1966). Le compromis du Luxembourg : quand des sujets sont abordés sont importants pour les intérêts fondamentaux d’un Etat, les Etats acceptaient de rechercher au maximum le consensus. Cette approche s’est retournée contre la France, en 1984, quand Mme Thatcher a voulu récupérer sa monnaie. L’UK est contributeur net : il donne plus d’argent à l’UE qu’il n’en reçoit -> « I want my money back ». Si on ne rend pas l’argent, l’UK fait la chaise vide. Et donc ils ont fait un chèque à l’UK. Et depuis, chaque année, on rend de l’argent au UK. L’UK n’est plus contributeur net. On est donc rentré dans un schéma où la majorité qualifiée qui constitue la méthode de prise de décision des Etats membres au sein du Conseil. Il est évident que les Etats ne sont pas près à accepter la majorité qualifiée. Ce faisant, les Etats ont décidé de dissocier la Communauté Européenne des 2 politiques. Dans le traité de Maastricht, on a d’une part la Communauté Européenne et d’autre part la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Cela conduit à un autre traité dans le traité initial. Il va falloir essayer de tout coordonner. La Communauté Européenne a ses organes (commission, Parlement Européen..), mais la PESC n’a rien pour