L'union douanière

1717 mots 7 pages
Chapitre I. L’union douanière
Une forme d’organisation des échanges éco entre Etats. S’inspire des travaux d’un économiste britannique=>David Ricardo dans son ouvrage La richesse des Nations.
Il démontre que l’augmentation des échanges commerciaux entre les Etats a effet positif et d’entrainement sur l’ens des économies et de l’éco mondiale. Opportun que chaque pays se spécialise ds certaines productions éco.

SECTION 1. LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’UD
UD= essentiellement un échange de marchandises.

§1. La notion de marchandise
Notion à distinguer de celle de biens (mobilier/immobilier), même si physiquement la même chose. MAIS le bien renvoie à des notions du drt civil/commercial qui ne sont pas celles de du drt de l’ue.
Marchandises/produits=>signification écoQ ou marchande.
MAIS la notion de marchandise a fait l’objet d’interprétation large de la CJ :
⇨ JP 10/3/68 Comm°/Italie 7/68=>une vente à l’étranger de biens culturels qui appartenaient à un musée italien, comme tableaux importants alors impératifs de libre circulation ne doivent pas ê respectés. MAIS la CJ dit que ce sont des marchandises = « tout produit appréciable en argent est susceptible de former comme tel l’objet de transaction commerciale ».

Par la suite la CJ précise cette déf° pr des marchandises qu’on considère comme à la limite de la notion.
⇨ JP 1992 Comm/Belgique=>elle estime que des déchets étaient aussi des marchandises au sens du Traité.

Plus récemment elle donne des précisions sur les animaux domestiques ou sauvages (19/6/2008 Nationale RAAD 219/07) et se prononce à propose de mammifères marins, puis pour les oiseaux sauvages (10/9/2009 Comm/Belgique 100/08).
Dans toutes ces affaires=>qualification de marchandise retenue mais cela ne veut pas dire que l’on fait ce qu’on veut de ces animaux. Ils font l’objet de rgt° spé et protectrices, pr protection/transfert/vente à l’étranger.

La notion de marchandise rentre svt en relation av d’autres formes de

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