L’UE
ET
LES
ENTREPRISES


Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 

Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujourd’hui
l’UE
a
atteint
un
degré
d’intégration
exceptionnel.

 


I) Les
compétences
de
l’UE

L’intervention
de
l’UE
est
variable
et
celle‐ci
intervient
à
travers
3
types
de
compétences
:
 1
–
Les
compétences
exclusives
 
 - Dans
ce
cadre,
les
Etats
ne
peuvent
pas
agir
unilatéralement
 - Ils
ne
font
que
mettre
en
œuvre
les
décisions
européennes
 - Les
compétences
exclusives
sont
peu
nombreuses
 o La
politique
monétaire
pour
pays
de
l’Eurozone
 o La
 politique
 commerciale
 commune
 de
 l’union
 douanière
 (PCC)
:
 question
du
commerce
entre
l’UE
et
le
reste
du
monde.

 o Les
 règes
 de
 la
 concurrence
:
 histoires
 d’ententes,
 d’abus
 de
 position
 etc…
 o Protection
des
ressources
halieutiques
(pêche)
 2
–
Les
compétences
partagées
avec
les
Etats
 Si
l’UE
légifère,
les
Etats
membres
ne
peuvent
agir
individuellement.
 L’intensité
de
l’intervention
européenne
est
variable
 La
liste
des
compétences
partagées
est
vaste
 o La
politique
agricole
commune
 o La
cohésion
économique,
sociale
et
territoriale
 o Le
marché
intérieur
et
la
protection
des
consommateurs
 o L’environnement
 o Etc…



3
‐
Les
compétences
d’appui
et
de
coordination
 L’harmonisation
législative
européenne
n’est
pas
possible

 Mais
l’action
de
l’UE
peut
avoir
une
certaine
importance

 Quelques
exemples
 o L’éducation,
la
formation
professionnelle
 o La
protection
et
l’amélioration
de
la
santé
humaine
 o La
culture
 o Etc…


II) Les
institutions
européennes
 

Les
institutions
européennes
sont