L’écran législatif : un obstacle à l’autorité des décisions du conseil constitutionnel ?

3821 mots 16 pages
L’écran législatif : un obstacle à l’autorité des décisions du conseil constitutionnel ?

Introduction

L’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel fut l’élément au cœur de notre séminaire durant les semaines précédentes. Cependant, il ne relèverait nullement de la provocation intellectuelle de revisiter cette notion importante du contentieux constitutionnel. Le débat autour de l’autorité des décisions du Constitutionnel a été renouvelé depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 conférant au Conseil Constitutionnel la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois déjà promulguées. Toutefois elle n’a pas été la seule. La théorie de l’écran législatif, considérée comme une des théories les plus classiques du droit administratif a et continu de faire l’objet de questionnements, tant la QPC semble avoir donné un coup de pied dans la ruche jurisprudentielle administrative.
On tire généralement l’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel de l’article 62 de la Constitution du 04 Octobre 1958 qui dispose que : « les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptible d’aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
En toute évidence, la lecture des travaux préparatoires de l’élaboration de la Constitution montre que le but du pouvoir constituant n’était nullement d’accorder une réelle autorité aux décisions du Conseil, mais manifeste leur volonté d’éviter à ce Conseil un recours en cassation de ses décisions devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Ainsi, la brièveté de cet article et son caractère non exhaustif n’ont pas pu éviter au Conseil le débat quant à l’autorité de ses décisions.
Mais le salut viendra du Conseil lui-même à travers sa jurisprudence qui a affiné l’autorité que le Conseil entendait accorder à ses décisions.
La définition des contours de « l’autorité de chose jugée », l’usage des considérants balai, révélateur

en relation

  • Le contrôle de la légalité par le juge administratif ( contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité)
    2327 mots | 10 pages
  • Le juge administratif et la théorie de l’écran législatif
    4270 mots | 18 pages
  • droit administratif S1
    28771 mots | 116 pages
  • Constitution et liberté
    1783 mots | 8 pages
  • L´écran législatif
    2534 mots | 11 pages
  • Cours de administratif
    14722 mots | 59 pages
  • Droit Administratif
    28383 mots | 114 pages
  • Droit administratif
    17691 mots | 71 pages
  • Sources du droit administratif
    36308 mots | 146 pages
  • Introduction tfc moises maximino
    15135 mots | 61 pages