L’état et le fonctionnement du marche

Pages: 9 (2141 mots) Publié le: 12 octobre 2010
CHAPITRE 3 : L’ÉTAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE

I. L’ÉTAT ET LA CREATION D’UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE

A. La correction des insuffisances d’information

DOCUMENT 1 : La réglementation des marchés boursiers
L'histoire de la réglementation des marchés financiers* est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnementdes marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (SEC) doit suppléer à l'autorégulation du marché par les intermédiaires.
La réglementation répond à un impératif politique, la ruine des épargnants étant toujours un facteur de dissolution du ciment social, mais aussi économique, puisque la confiance est l'oxygène des marchésfinanciers et que le bon fonctionnement de ces derniers est indispensable au capitalisme.
Tous les pays européens se sont dotés, à l'instar de la France (avec l'AMF ou Autorité des marchés financiers) d'une autorité indépendante de régulation des marchés.

Source : Dictionnaire de l'économie, Encyclopœdia Universalis et Albin Michel, 2007

* Le marché financier est le marché de capitaux à longterme : c'est le lieu d'émission et d'échange des valeurs mobilières (actions et obligations essentiellement). Exemple : la Bourse de Paris.

QUESTION :
Pourquoi une information exacte et précise est-elle nécessaire en ce qui concerne les sociétés cotées en Bourse ?

DOCUMENT 2 : Publicité mensongère, défendez-vous !

Sur une affiche, dans la rue, une proposition de crédit à un tauxdéfiant toute concurrence et, en caractères minuscules, couchés verticalement, une mention précisant que l'offre n'est valable qu'à partir de 1 000 € d'achat ; un vélo dans un catalogue de VPC présenté avec une multitude d'accessoires, alors qu'il est livré seul... Voilà deux exemples de publicités mensongères. Mais les professionnels ne sont pas les seuls à mentir par omission : un particulier quiaffiche un kilométrage maquillé pour vendre sa voiture s'expose lui-aussi à des sanctions. L'article L. 121-1 du Code de la consommation précise en effet : « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs éléments : nature, composition, origine,quantité, prix, conditions de vente et d'utilisation de biens ou de services. » La publicité mensongère est un délit puni d'un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 37 500 €.

Source : site http://www.pelerin.info, 29 juin 2007
QUESTIONS
Donnez les caractéristiques de la publicité mensongère.

Qui sanctionne et contrôle les insuffisances de l'information ?

Pourquoi uneinformation imparfaite dérègle-t-elle le fonctionnement du marché ?
B. Le respect de la concurrence
1. Les ententes illicites

2. L’abus de position dominante

DOCUMENT 3 : Intel, soupçonné d'abus de position dominante par Bruxelles
La Commission européenne a annoncé qu'elle soupçonnait le géant américain des microprocesseurs Intel de nouveaux comportements de concurrence déloyale. Bruxelles aenvoyé à Intel une nouvelle « lettre de griefs », qui renforce son idée que l'Américain a « abusé de sa position dominante* » dans le secteur des puces informatiques afin d'exclure son principal rival AMD (Advanced Micro Devices), n°2 du secteur. Les services européens de la concurrence avancent 3 nouvelles accusations. Intel aurait accordé des rabais importants à un gros distributeur européend'ordinateurs person-nels pour l'inciter à vendre prioritairement ses produits. Intel aurait payé un fabricant de PC pour retarder la mise sur le marché d'une ligne de produits équipés de la puce de son compatriote AMD. Intel aurait offert à ce même fabricant des ristournes importantes à condition d'équiper tous ses ordinateurs avec des microprocesseurs Intel.
Une sévère guerre commerciale avec...
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