L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en tunisie ?

Pages: 173 (43001 mots) Publié le: 12 mai 2012
CENTRE D’ETUDES FINANCIERES ECONOMIQUES ET BANCAIRES
LES DOCKS - ATRIUM 103 10, PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE

Master Economie et Développement International Université d’Auvergne
Spécialité : Maîtrise d’Ouvrage Publique et Privée
OPTION : DECISION PUBLIQUE ET GESTION DE PROJETS

L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine del’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ?
Présenté et soutenu par : Directeur de Mémoire : Experts : Melle HADDED SONDES (Tunisie) . Mme BOUTROLLE CLOTILDE M. BLANC AYMERIC M. ROTBARDT ALAIN

Marseille – Année Universitaire 2008-2009

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12

GROUPE AGENCE FRANÇAISE DEDEVELOPPEMENT 5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12

REMERCIEMENTS

Je tiens vivement à remercier toutes les personnes qui étaient à mes côtés dans l’élaboration de ce travail. Qu’elles trouvent ici, l’expression de ma profonde gratitude et ma reconnaissance

Mon encadreur,

Madame Boutrolle Clotilde, pour ses enseignements
précieux et son soutien moral,

Mes experts tuteurs MessieursAymeric Blanc et Alain pour leurs conseils précieux Ma famille pour ses encouragements,

Rotbardt

Mon cher frère Mohamadou Hamidou pour sa présence à mes côtés et son soutien continu.

Mes remerciements s’adressent, également, à Messieurs les membres du jury qui ont accepté d’évaluer ce travail.

MASTER MOPP – 2EME PROMOTION 51EME SESSION DU CEFEB

LISTE DES ABREVIATIONS
ANPE : AgenceNationale de Protection de l’Environnement ANGED : Agence Nationale de gestion des Déchets ANS : Adjusted Net Savings APD : Aide Publique au Développement APPE : Alliance Publique Privée pour l’Environnement BOT: Built Operate Transfer BTO : Built Transfer Operate CNDD : Commission Nationale du Développement Durable CPL: Collectivités Publiques Locales CPSCL : Caisse de Prêt et de Soutien desCollectivités Locales EIE : Etude d’Impact Environnemental FODEP : FOnds de DEPollution GIC : Groupement d’Intérêt Collectif GIDDS : Gestion Intégrée et Durable des Déchets Solides IDD : Indicateur du Développement Durable INS : Institut National des Statistiques MDP : Mécanisme du Développement Propre MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MENA: Middle East and North AfricaMETAP : Programme d’Assistance Technique pour l’Environnement OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONAS : Office National de l’Assainissement PANE : Plan d’Action Nationale pour l’Environnement PNPE : Programme Nationale de Propreté et d’Embellissement PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement PPES :Programme de Participation du Secteur Privé dans les Services Environnementaux PPIM: Programme pour la Participation Privée dans l’Infrastructure en Méditerranée PPP: Partenariat Public Privé PRONAGDES : Programme Nationale de Gestion des Déchets Solides SONEDE : Société Nationale de Distribution des Eaux STEP : STation d’Epuration SWOT : Strength, Weakness, Opportunities, threats USAID : UnitedStates Aid Cooperation Agency UTICA : Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat MARH : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques PPI : Périmètre Public Irrigué DAO : Dossier d’Appel d’Offres PAP : Projet d’Appui à la privatisation UE : Union Européenne DBO : Design Built Operate BOO: Built Own Operate

MASTER MOPP – 2EME PROMOTION 51EME SESSION DU CEFEB LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1: Evolution et Répartition des dépenses du secteur de l’environnement Tableau n°2 : Plan de financement Tableau 3 : Matrice de la participation du secteur privé dans le secteur de l’environnement Tableau n°4: Affectation des risques majeurs par modes de PPP Tableau n°5 : Modalités de rémunérations selon les options de PPP

8 28 33 57 57

MASTER MOPP – 2EME...
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