L’acquisition de la propriété par la possession

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L’acquisition de la propriété par la possession

Le droit de propriété est un droit absolu et exclusif, il attribue à son titulaire l’usus, l’abusus et le fructus. L’acquisition du droit de propriété peut d’abord se faire par convention suite à un contrat ou à une succession, puis par accession et enfin par les effets de la possession. Le possesseur se comporte comme le titulaire du droit de propriété. La possession se matérialise par la détention du bien. Cette situation de fait doit présenter certains caractères pour produire ces effets mais sous certaines conditions, cette situation de fait deviendra une situation de droit. C’est ainsi que la propriété, immobilière et mobilière sera acquise par l’effet de la possession. Pour produire ses effets, la possession doit respecter certains caractères.

La possession est formée de deux éléments constitutifs, le corpus (l’élément matériel) et l’animus (l’élément intellectuel). Le possesseur a le corpus dès qu’il exerce sur la chose des actes matériels, comme pourrait le faire un propriétaire (habiter une maison, par exemple). On peut aussi posséder ‘corpore alieno’ c’est-à-dire exercer le corpus par l’intermédiaire d’autrui (le bailleur d’une maison l’a possède par l’intermédiaire du locataire).
De plus, le possesseur a l’animus domini qui a comme volonté de se comporter comme le véritable propriétaire, en tant que titulaire du droit de propriété. Le possesseur doit être de bonne foi, si l’acquéreur a douté de la propriété de son auteur, l’acquéreur sait qu’il ne possède pas la chose, c’est donc un détenteur précaire et non un possesseur.
La possession doit être utile, doit faire un usage continu de la chose. L’intention du possesseur de se comporter comme le véritable propriétaire doit transparaitre, l’usage doit être public et se faire au vu et au su de tous. De plus, l’usage doit être exclusif. Et pour finir, le possesseur doit posséder le bien pour lui seul et non pour le compte d’autrui.
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