L’action en justice des syndicats au nom des salariés

3666 mots 15 pages
Lors d’un conflit entre deux personnes, chacun dispose du droit de faire entendre ses prétentions devant la juridiction compétente. Ce droit d’agir en justice permet un règlement juste du litige. L’action en justice est un droit naturel et subjectif de l’individu, en effet, lors de la naissance du conflit né automatiquement l’action en justice. Le conflit est par essence une relation entre deux personnes intéressés par le litige. L’action en justice revêt donc des intérêts individuels. Chacun désirant tirer la couverture vers lui. L’intérêt de gagner un procès est donc naturel lorsque les parties ont un intérêt dans le litige. Cependant la loi permet aussi, depuis 1884, à des personnes morales la faculté d’ester en justice pour la défense d’intérêts collectifs. De nombreux bouleversements ont entrainé un élargissement du champs de compétences des syndicats relatif à l’action. La multitude des actions offertes aux syndicats doivent être distinguer scrupuleusement en effet il s’agit de l’action propre du syndicat, l’action syndicale et l’action au nom d’un salarié. C’est cette dernière action qui retiendra l’attention de cette étude car les enjeux juridiques sont nombreux. En effet comme le fait pour les syndicats d’exercer un droit subjectif détenu par un salarié, ou encore la faculté de concentrer intérêts collectif et individuel dans une seule main, celle du syndicat. Grâce à l’action au nom des salariés le syndicat se voit affublé d’un surnom « le procureur d’intérêts individuels ». En effet, le syndicat a la faculté d’exercer le droit du salarié sans même son autorisation expresse comme le procureur en droit pénal ce dernier n’a pas besoin de l’autorisation de la victime pour engager des poursuites contre le délinquant. C’est le même principe en droit du travail. Cette faculté d’agir en justice au nom des salariés ne se fait pas sans conditions ni encadrement législatif et jurisprudentiel. Comment les syndicats sont-ils recevable à agir en justice au nom des

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