L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 8 décembre 2009

1325 mots 6 pages
Domat et Pothier les deux grands juristes français, du 18 ème siècle, définissent le contrat ainsi : « le contrat est formé lorsque les deux parties ont données leur consentement ». Le code civil le définit comme étant « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs d’autres, à donner à faire et à non pas faire quelque chose. ». Selon le droit français, la volonté fait son propre droit. Cependant en droit romain la volonté n’est pas autonome, il s’agit d’un droit très formaliste, ce qui peut être considéré comme un frein à l’économie. Domat et Pothier ont travaillé sur ce point afin d’adapter le droit des contrats avec la réalité d’économique. Ils proposent le consensualisme en opposition de formalisme.
Le contrat est un acte juridique bilatéral. Il y a forcement au moins deux volontés qui se rencontrent d’abord l’offre et ensuite l’acceptation.
L’offre ou pollicitation vient du latin, signifie « proposer », elle doit être précise, claire et ferme c’est-à-dire sans équivoque. Car au regarde de droit l’offre doit être accepté telle qu’elle est. Par la suite, il faut la volonté de contracter. Cette volonté de contracter doit être libre, réel, elle doit présenter certaines qualités. Par conséquence l’acceptation, un acte unilatérale, qui rend l’accord de volonté parfaite ne suffit pas, elle doit être également intègre.
En l’espèce, l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, il s’agit la vente publique aux enchères, d’une coup de cristal, organisée par la société Sadde hôtel des ventes. La coupe à été montée sur un socle en bronze argenté.
M. X, l’acheteur a refusé de prendre livraison de cet objet et payer le prix en raison de son mauvais état.
La société Sadde a fait assigner en paiement de la somme de 2 698,87 euros, le prix d’adjudication. Cependant, M. X en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet à sollicité l’annulation de la vente.
La

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