L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 8 décembre 2009

Pages: 6 (1325 mots) Publié le: 10 février 2011
Domat et Pothier les deux grands juristes français, du 18 ème siècle, définissent le contrat ainsi : « le contrat est formé lorsque les deux parties ont données leur consentement ». Le code civil le définit comme étant « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs d’autres, à donner à faire et à non pas faire quelque chose. ». Selon le droitfrançais, la volonté fait son propre droit. Cependant en droit romain la volonté n’est pas autonome, il s’agit d’un droit très formaliste, ce qui peut être considéré comme un frein à l’économie. Domat et Pothier ont travaillé sur ce point afin d’adapter le droit des contrats avec la réalité d’économique. Ils proposent le consensualisme en opposition de formalisme.
Le contrat est un acte juridiquebilatéral. Il y a forcement au moins deux volontés qui se rencontrent d’abord l’offre et ensuite l’acceptation.
L’offre ou pollicitation vient du latin, signifie « proposer », elle doit être précise, claire et ferme c’est-à-dire sans équivoque. Car au regarde de droit l’offre doit être accepté telle qu’elle est. Par la suite, il faut la volonté de contracter. Cette volonté de contracter doit être libre,réel, elle doit présenter certaines qualités. Par conséquence l’acceptation, un acte unilatérale, qui rend l’accord de volonté parfaite ne suffit pas, elle doit être également intègre.
En l’espèce, l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, il s’agit la vente publique aux enchères, d’une coup de cristal, organisée par la société Sadde hôtel desventes. La coupe à été montée sur un socle en bronze argenté.
M. X, l’acheteur a refusé de prendre livraison de cet objet et payer le prix en raison de son mauvais état.
La société Sadde a fait assigner en paiement de la somme de 2 698,87 euros, le prix d’adjudication. Cependant, M. X en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet à sollicité l’annulation de la vente.
La Courd’appel retenu que M.X, exerçant une activité d’antiquaire, est une professionnelle et par conséquence, elle connaissait parfaitement les précautions à prendre avant se porter l’acquéreur. Ainsi, elle ne peut pas soutenir qu’elle a été victime d’une erreur.
M. X, nonobstant sa qualité professionnelle, s’est fondée sur les indications du catalogue, ainsi que la photographie de l’objet. En outre,elle a posé des questions antérieures à la vente sur l’état de l’objet et elle s’est donc basée sur les réponses données par la société.
La Cour de cassation, casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Dijon du 23 octobre 2007. Sous le visa des articles 1108, 1109, 1110. En se motivant du fait que que M. X ne portée pas acquéreur si elle savait le vrai état de l’objet. Ainsi,l’annulation entraine la rétroactivité et la restitution des parts reçus par les deux parties.
La question posée est de savoir s’il est possible de l’annuler l’acte de vente étant donné que l’acheteur est une professionnelle. Le code civil contient des mesures de protection afin d’assuré l’intégrité des consentements (I). Par contre, quant aux tribunaux se montrent souvent plus sévères envers desprofessionnelles qu’un simple particulier. Cependant cela n’empêche pas que celui-ci peut se prévaloir en cas du vice de consentement (II).

I. La protection classique des consentements
Les protections classiques sont posées en 1804. Mais ils sont des inconvénients comme la charge de la preuve qui pèse sur celui qui se prévaut et il s’agit souvent la partie la plus faible du contrat. Afin lescompléter, le législateur a mis en place les nouvelle protections aussi. On considéré que dans la plus part des cas un défaut d’information, l’insuffisance de l’information ou même l’absence de celle-ci fait que le consentement de la personne sera vicié.
A. Les conditions de validités du contrat
Pour que le contrat soit valablement formé il faut le respecte de certaines conditions de formes et dd...
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