L’association professionnelle marocaine des sociétés bourses

Pages: 3 (510 mots) Publié le: 12 mars 2013
L’association professionnelle marocaine des sociétés bourses
Rôle et missions
L’APSB a pour mission d'exprimer le point de vue des professionnels sur les enjeux majeurs de l'évolution desmétiers de marché et de veiller à la prise en compte de leur point de vue par les différentes instances amenées à traiter de ces questions.

Déontologie
Toute société de bourse dûment agréée est tenued'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB), conformément aux dispositions de l'article 82 du dahir portant loi N° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse desvaleurs, modifié et complété par les lois N° 34-96, 29-00 ; 42-01.

L'APSB veille à l'observation par ses membres des dispositions de la loi relative à la Bourse des valeurs et des textes pris pour sonapplication. Elle doit porter à la connaissance du Ministre chargé des finances et du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières tout manquement relevé dans ce domaine.

Représentation et promotionPour les questions intéressant la profession, l'APSB sert d'intermédiaire entre ses membres d'une part et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger d'autre part et ce, àl'exclusion de tout autre groupement, association ou syndicat.

L'APSB étudie les questions intéressant l'exercice de la profession, notamment l'amélioration des techniques de bourse, la création deservices communs, l'introduction de nouvelles technologies, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés.

Elle est habilitée à ester en justice lorsqu'elle estime queles intérêts de la profession sont en jeu et notamment lorsqu'un ou plusieurs de ses membres sont en cause.

L'APSB peut être consultée par l'administration ou le Conseil Déontologique des ValeursMobilières sur toute question intéressant la profession. De même, elle peut leur soumettre des propositions dans ce domaine.

Consultation et information
Lieu de réflexion et d'étude au service...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Bourse marocaine
  • Directives de l'association des sociétés suisses de publicité
  • Société marocaine
  • Comment introduire une société en bourse
  • société de bourse de casablanca
  • L'introduction en bourse des sociétés internet
  • La place de la femme dans la société marocaine
  • Societe composite marocaine

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !