: L’autonomie du droit administratif

851 mots 4 pages
: L’autonomie du droit administratif

Réflexion : c’est une affirmation → il faudra la nuancer. Présupposé dans l’énoncé même du sujet.
- Pourquoi autonome ? → arrêt Blanco. Raisonnement en 2 temps :
1) La responsabilité qui peut incomber à l’Etat, pour les dommages causés aux personnes qu’il emploie dans le cadre d’une mission de service public. La responsabilité n’est pas celle prévue par le code civil. Le droit applicable n’est pas le code civil, puisque ce sont des rapports entre particuliers et service public. Le juge écarte donc le code civil. On arrive à un vide juridique.

2) Le juge dit que cette responsabilité de l’Etat ne sera ni générale, ni absolue, et va varier suivant les besoins du service public , et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec ceux des particuliers → principes du DA

3) Parce qu’il y a la nécessité d’un droit spécial, il faut un juge spécial, et confier tout cela au Conseil d’Etat. Par l’arrêt Blanco, le conseil des conflits met le pied à l’étrier du conseil d’Etat.

Attention → l’arrêt Blanco n’a pas fixé les principes du DA, mais seulement ceux de la responsabilité du service public. + Responsabilité qui incombe à l’Etat dans le cadre de service public → quand ce n’est pas dans le cadre de services publics, on retrouve le code civil.

- Missions + juridiction.
- Autonomie par rapport à qui ? droit civil ? Droit commun ? droit pénal, commercial, constitutionnel ? il faut trancher dans l’introduction.

Doc 2 : Savonnerie Olive. La jurisprudence du CE va se fonder indépendamment du juge judiciaire. Il peut s’en inspirer, mais n’en n’est pas tenu.

Doc 3 : Le droit administratif : autonome, mais pas autonome d’un droit supérieur qui serait le droit civil.

Doc 4 : Avons-nous encore besoin du droit administratif ? on remet en question l’autorité même . Pouvoir de commandement du droit administratif, sont très mal perçu, et remis en cause. On préfère la régulation, la concertation avec l’autorité du

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