L’enfant conçu, sujet de droit ?

256 mots 2 pages

Introduction :

- La personne physique est un concept juridique désignant la personne humaine dans le langage courant ; les personnes sont toutes dotées de la personnalité juridique qui est l’aptitude à devenir titulaire de droits & d’obligations. Ce sont des sujets de droit.
- Chaque personne étant doté de la personnalité juridique, il n’existe pas de sous personne ; les personnes handicapés ou dans le coma ont une personnalité juridique, notamment depuis la loi du 27 avril 1848 avec l’abolition de l’esclavage.
- Article 16 du Code civil : primauté de la personne.
- La personnalité juridique est fonction de donnée biologique avec la naissance & le décès. La reconnaissance de celle-ci permet de conférer des droits & obligations, & donc d’être sujet de droit.

Problématique :

Peut-on envisager d’acquérir la personnalité juridique avant la naissance ?

Plan :

I/ LA PROTECTION RELATIVE ACCORDEE A L’ENFANT CONCU

A/ La reconnaissance de la personnalité juridique

- Il faut être né vivant & viable
- Notion infans conceptus & rétroactivité de la personnalité juridique
- La personnalité juridique reconnue à l’embryon n’est acquise que sous la condition suspensive de naitre.

B/ L’enfant conçu, non reconnu comme une personne humaine par le code pénal

- Evolution de la Cour de cassation & de la CEDH
- IVG, homicide involontaire

II/ L’ENFANT CONCU UN ËTRE JURIDIQUEMENT PERCU COMME UNE CHOSE

A/ Un régime juridique variable

- Acte d’enfant sans vie
- Evolution des arrêts
- Statut juridique de l’embryon (bioéthique …)

B/ Une absence de statut voulue par le législateur

- Evolution par rapport à la science ?
- Comparaison avec les

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