L’espace schengen

Pages: 2 (488 mots) Publié le: 27 février 2010
Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la conventiond’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.
L’espace Schengen comprend aujourd’hui vingt-deux des vingt-sept membres de l’Union européenne (UE). L’Irlande et laGrande-Bretagne peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen. Chypre demeure pour le moment en dehors de cet espace, de même que la Bulgarie et la Roumanie. La Norvège et l’Islande, extérieurs àl’UE, ont un statut d’associé qui leur donne tous les droits sauf celui de participer aux décisions.
Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant del’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin depasseport et, par exemple, les vols entre destinations de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à lasécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen.
Par contre, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :
• le développement de lacoopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et desvéhicules ou objets volés ;
• la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjours, de traitement des demandes d’asile ;
• le maintien de contrôles volantseffectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des...
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