L’espace schengen

Pages: 20 (4976 mots) Publié le: 14 juin 2011
L’espace Schengen

Intro:
On appelle « espace Schengen » le territoire sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc …et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé de 25 pays qui ont accepté l’un de ces textes et qui ont appliqué les dispositions instaurées par Schengen dans leur Droit national. (Suède, Portugal, Pays-Bas, Norvège, Luxembourg, Italie, Islande, Grèce, France, Finlande, Espagne, Danemark, Belgique, Autriche, Allemagne. Et depuis 2008: Malte,Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse)
L’évolution de Schengen se divise en deux grandes périodes. Entre 1985 et 1999, l’espace Schengen est une construction parallèle à l’Union européenne. Durant cette période sont créés les deux textes fondateurs qui insistent sur la liberté de circulation des personnes dans la zone. En 1999, le contenudes textes de Schengen est incorporé au Droit communautaire via le Traité d’Amsterdam

Plan provisoire:
I. Les accords de Schengen et la Convention de Schengen : construction parallèle à l'Union européenne
A. Les accords de Schengen
B. La Convention de Schengen

II. Les acquis de Schengen intégrés au droit communautaire/national
A. Le passage à un espace de liberté, de sécurité et dejustice européen
B. Le système juridique et institutionnel qui en découle

III. L'espace Schengen : typologie actuelle
A. Les pays membres de l'espace Schengen
B. Le Royaume-Uni et l'Irlande (pourquoi ne veulent-ils pas y adhérer ?)
C. Les nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (depuis 2008 et à venir, c'est-à-dire Chypre, Liechtenstein, Bulgarie et Roumanie)
D. Autres paysconcernés par l'espace Schengen (

I) Les accords de Schengen et la convention de Schengen: construction parallèle à l'Union européenne
1) Les accords de Schengen
L'accord de Schengen, qui tient son nom d'un village luxembourgeois, point de relais entre le Luxembourg, la France et l'Allemagne, relate de l'abolition progressive des contrôles aux frontières communes des pays visés en 1985: la France,l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Par la suite, d'autres pays y ont adhéré par différents protocoles, on cite l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède.

Quels sont les pays de l'Espace Schengen et comment y entrent les européens et non-européens ?
(http://vosdroits.service-public.fr/F2712.xhtml)

Nouvelles règles en matière decirculation dans l'espace Schengen - 22.06.2010
Les étrangers détenteurs d'un visa de long séjour d'1 an maximum, délivrés par un pays Schengen, peuvent désormais circuler dans l'espace Schengen durant 3 mois, comme les étrangers bénéficiaires d'un titre de séjour.
Par ailleurs, un nouveau code communautaire des visas est entré en application. Il modifie notamment certaines règles en matière devisas de court séjour (limité à 3 mois maximum).
Cette page est en cours de mise à jour.

Quels sont les pays de l'espace Schengen ?
Pays membres
La convention d'application des accords de Schengen comprend 22 pays membres, parmi les 27 de l'Union Européenne (UE).
On parle de "l'espace Schengen".
La Bulgarie, Chypre, et la Roumanie demeurent encore hors de cet espace.
Le Royaume Uni etl'Irlande n'en font pas non plus partie, bien qu'ils participent à la coopération Schengen (coopération policière et judiciaire en matière pénale, lutte contre les stupéfiants, système d'information Schengen).
Pays associés
3 pays, la Norvège, l'Islande et la Suisse, bien qu'extérieurs à l'UE, sont associés à l'espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la...
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