L’espace schengen

4976 mots 20 pages
L’espace Schengen

Intro: On appelle « espace Schengen » le territoire sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc … et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé de 25 pays qui ont accepté l’un de ces textes et qui ont appliqué les dispositions instaurées par Schengen dans leur Droit national. (Suède, Portugal, Pays-Bas, Norvège, Luxembourg, Italie, Islande, Grèce, France, Finlande, Espagne, Danemark, Belgique, Autriche, Allemagne. Et depuis 2008: Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse)
L’évolution de Schengen se divise en deux grandes périodes. Entre 1985 et 1999, l’espace Schengen est une construction parallèle à l’Union européenne. Durant cette période sont créés les deux textes fondateurs qui insistent sur la liberté de circulation des personnes dans la zone. En 1999, le contenu des textes de Schengen est incorporé au Droit communautaire via le Traité d’Amsterdam

Plan provisoire: I. Les accords de Schengen et la Convention de Schengen : construction parallèle à l'Union européenne
A. Les accords de Schengen
B. La Convention de Schengen

II. Les acquis de Schengen intégrés au droit communautaire/national
A. Le passage à un espace de liberté, de sécurité et de justice européen
B. Le système juridique et institutionnel qui en découle

III. L'espace Schengen : typologie actuelle
A. Les pays membres de l'espace Schengen
B. Le Royaume-Uni et l'Irlande (pourquoi ne veulent-ils pas y adhérer ?)
C. Les nouveaux Etats-membres de l'Union européenne (depuis 2008 et à venir, c'est-à-dire Chypre, Liechtenstein, Bulgarie et Roumanie)
D. Autres pays

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