L’exercice des droits de la défense devant le juge d’instruction au bénin

Pages: 141 (35157 mots) Publié le: 3 mars 2011
La Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.



DEDICACE

A mon père LIAMIDI Fatahou,
A ma mère do REGO Mariama,
A mes frères et sœurs, cousins et neveux, à tous ceux qui m’ont soutenu, en l’occurrence, OKPEICHAN Koudouce, GASCHJessie, QUENUM Yolande, de DRAVO Romaric, EVERSON Brian.
A mes tantes et oncles : Mme do REGO Sidicatou, Mme LIAMIDI Falilatou, Mr LIAMIDI Mouftaou pour les nombreux conseils et soutiens.
Ce mémoire n’est que le commencement d’une longue marche, et j’ai la ferme conviction que notre famille en sortira grandie.

REMERCIEMENTS
Nos remerciements vont, tout d’abord, à l’endroit de la ChaireUNESCO et ses différents partenaires, en l’occurrence la Fondation KONRAD Adenauer.
Ensuite, nous adressons nos sincères remerciements à l’ensemble du corps professoral pour la qualité des enseignements reçus.
Par ailleurs, nous tenons à exprimer notre gratitude au Professeur Akuété Pedro SANTOS (Maitre de conférences à l’Université de Lomé), non seulement pour avoir dirigé ce mémoire, maisaussi pour la méthode, la patience et la rigueur dans le travail. Nous voudrions également, remercier Arsène CAPO-CHICHI (Conseiller à la Cour Suprême), pour avoir facilité nos recherches à la Cour suprême, sans oublier Maître SALAMI Ibrahim (Avocat au Barreau du Bénin).
De plus, nous témoignons notre gratitude à Widad LANIGAN, Julien HOUNKPE, Père Léon DOSSOU, Moutiatou TESSILIMI, PétronilleTOUDJA, LALEYE Marius, de SOUZA Idriss pour la marque de confiance, le soutien et les nombreux conseils.
Nos remerciements vont, enfin à l’endroit de Mme Joséphine AFFAGNON et au Dr Eric DEWEDI. Nous avions conscience, que nous ne saurions dresser la liste exhaustive des personnes qui ont contribué à la réalisation du présent mémoire. Qu’elles reçoivent ici, l’expression de notre profondeconsidération et de notre sincère gratitude.
Milles gratitudes !!!



LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
Al : Alinéa.
Art : Article.
CADHP : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme.
CIC : Code d’Instruction Criminelle.
Conv EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme.
CPPB : Code de Procédure Pénaledu Bénin.
CPPM : Code de Procédure Pénale du Mali.
CPPS : Code de Procédure Pénale du Sénégal.
DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
OPJ : Officier de Police Judiciaire.
PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
DCC : Décision de la Cour Constitutionnelle.
Ibid.:Ibidem (au même endroit).
Id. : Idem pour signifier la même chose.
Rev. Sc. Crim: Revue de Science Criminelle.
RTIJJ : Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire.
CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature.

SOMMAIRE
Introduction
1ère PARTIE : Un exercice compromis au regard de la procédure
Chapitre 1 : Les entraves légales
Section 1 : Les entraves à lapleine assistance
Paragraphe 1 : Un droit à l’assistance circonscrit
Paragraphe 2 : Un droit à l’information réduit
Section 2 : Les entraves aux droits de participer
Paragraphe 1 : Un droit de réclamer des actes d’instruction limité
Paragraphe 2 : Un droit de présenter des observations restreint
Chapitre 2 : Les entraves de fait
Section 1 : Des obstacles inhérents auxattitudes des acteurs de la procédure
Paragraphe 1 : Des problèmes liés aux comportements des professionnels de la justice
Paragraphe 2 : Des problèmes liés aux comportements de l’inculpé
Section 2 : Des obstacles inhérents au non respect du délai raisonnable
Paragraphe 1 : L’extensibilité du délai raisonnable
Paragraphe 2 : La sanction au dépassement du délai

2ème PARTIE :...
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