L’expertise judiciaire

Pages: 21 (5130 mots) Publié le: 24 mars 2012
expertise judiciaire
Plan
INTRODUCTION :
PARTIE I : cadre juridique de l’expertise judiciaire
Chapitre 1 : expertise judiciaire
1. Définition
2. Différents types d’expertise judiciaire.
2-a: L’expertise devant les juridictions civiles. 
2-b : l’expertise devant la juridiction pénale.
Chapitre 2 : cadre réglementaire pour l’exercice de la profession d’expert judiciaire :
1.Définition de l’expert en générale :
2. Exercice de la profession d’expert judiciaire :
3. Condition d’exercice de la profession de l’expert judiciaire.
3-a : condition d’inscription au tableau d’expert judiciaire.
3-b : Droit et obligation de l’expert judiciaire. 
3-c : responsabilité de l’expert judiciaire. 
3-c-1 : responsabilité disciplinaire.3-c-2 : responsabilité civile.
3-c-3 : responsabilité pénale.
4) Mission de l’expert judiciaire
*- Tableau comparatif des missions expertises judiciaires en matière pénale, civile, commerciale et administrative.

PARTIE II : étude de cas
Expertise judiciaire d’ordre commercial.

INTRODUCTION :
Face aux problèmes d’ordre technique que rencontrent les juges quand il s’agitde donner un avis sur le litige, la juridiction a prévu l’expertise judiciaire. Celle-ci autorise les experts, être ses auxiliaires afin d’apporter au juge les éclaircissements nécessaires d’ordres techniques qui lui permettront de statuer dans le litige, quel que soit le domaine : civil, commercial ou pénal. Nous désirons illustrer cette idée e n nous appuyons sur un cas d’expertise pratique quenous avons conjointement conduit avec notre encadreur, l’expert.
Nous avons divisé notre présent travail en deux parties :
La première est théorique et nous l’avons scindée en deux chapitres :
Dans le premier chapitre nous nous sommes penchées sur le cadre juridique de l’expertise judiciaire. A cet effet nous avons voulu mettre en avant l’expertise judiciaire devant les juridictions civiles etpénales.
Quant au deuxième chapitre nous l’avons consacré au cadre juridique de la profession d’expert judiciaire en passant par les conditions d’exercice de la profession à ses droits, ses obligations et pour finir les missions qui lui sont assignes par la juridiction.
En ce qui concerne la deuxième partie qui elle est pratique, nous y illustrons une expertise judiciaire d’ordre commercial.PARTIE I : cadre juridique de l’expertise judiciaire

CHAPITR 1 : Expertise judiciaire
1. Définition et caractéristiques de l’expertise judiciaire
Définition :
Il s’agit des mesures d’instructions confiées par une juridiction à des personnes expérimentées dans un métier, un art ou une science afin d’obtenir des renseignements dontelle a besoin pour solutionner un litige, dont elle ne peut se procurer elle même parce que dépassant sa compétence.
Caractéristiques :

Les expertises judiciaires présentent les caractères essentiels suivants :
o Elles sont ordonnées par une juridiction quelque soit le contentieux civil, pénal ou administratif ;
o Elles ont un caractère facultatif pour le juge qui n’est jamaisdans l’obligation d’y faire recours ;
o Le choix des experts est laissé à la libre appréciation des magistrats ;
o Les expertises ont un caractère purement technique ;
o Les avis de l’expert ne lient pas le juge 
o Les experts sont des auxiliaires de la justice qui détiennent leurs pouvoirs de la décision qui les a désignés ; leur qualité cesse avecl’expiration de la mission.
2. Différents types d’expertises judiciaires :
Il existe différent types d’expertise judiciaire suivant la juridiction concerné, nous mettons en avant deux d’entre elles à savoir :


2-a L’expertise devant les juridictions civiles :
Suivant les Articles 48 à 55 du code civil.
Elle sera traitée suivant l’ordre chronologique de la procédure.
1/Les cas...
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