L’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Pages: 21 (5153 mots) Publié le: 19 avril 2011
L’Agenda social 2010 Carnet des chiffres

Avec ce Carnet des chiffres, les utilisateurs de l’Agenda Social disposent des chiffres à jour au 31 janvier 2010 et d’un point précis sur les dernières mesures intervenues dans les domaines de la Sécurité sociale, des prestations familiales, du chômage et de l’aide sociale.

© ESF éditeur 2010 division de Reed Business Information, SAS au capital de4 099 168 € - Président : Antoine Duarte Directeur de la publication : Antoine Duarte 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 Issy-les-Moulineaux Cedex
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3°a), d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et,d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite” (article L.1 22-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 etsuivants du Code de la propriété intellectuelle.

ESF éditeur - 2, rue Maurice Hartmann - 92130 Issy-les-Moulineaux

ration est attribuée au parent qui justifie avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches liées à l’adoption, ou, à défaut, la majoration de durée d’assurance sera répartie par moitié entre les deux parents. A défaut d’option exprimée dans le délai de 6 mois, la mèresera désignée bénéficiaire. Cas particulier des éducants (tiers désigné par le juge choisi de préférence dans la parenté en cas de séparation des parents, membre de la famille ou tiers digne de confiance qui se sont vus confier l’enfant dans le cadre de mesures d’assistance éducative ou encore tiers, membre de la famille, proche digne de confiance bénéficiaire d’une délégation totale de l’exercice del’autorité parentale) : ils seront substitués dans le droit des parents pour le bénéfice de la majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation s’ils ont assumé effectivement l’éducation de l’enfant au cours des 4 ans à compter de la date à laquelle il leur aura été confié. A compter du 1er avril 2010, le père ou la mère ayant obtenu un congé parental bénéficie d’une majoration de durée d’assurance àce titre si son application est plus favorable que celle de la majoration de durée d’assurance pour enfants.

Mise à jour de la réglementation de l’Agenda social
CMU A-6

Le critère de résidence stable et régulière pour l’affiliation à la CMU de base n’est pas opposable aux femmes victimes de violences conjugales, ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS dont ellessont séparées de droit, de fait ou divorcées.

Retraite progressive

A-13

Les dispositions exposées s’appliquent aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010 (Décret no 2009-1739 du 30 déc. 2009, JO du 31).

Pension de réversion

A-17

Majoration de la durée d’assurance

A-16

La pension de réversion peut être majorée de 11,1 % si le conjoint survivant a atteintl’âge de 65 ans et que la somme de ses avantages personnels de retraite et de réversion n’excède pas un certain plafond.

Complément de libre choix du mode de garde

C-6

Prise en charge de la rémunération : à compter du 1er septembre 2009, les parents soumis à des horaires atypiques bénéficient d’une majoration de 10 % du complément de libre choix du mode de garde. Peuvent en bénéficier ceuxqui travaillent de nuit (entre 22 h et 6 h le matin), ainsi que le dimanche ou les jours fériés. Pour y avoir droit, le nombre d’heures de garde pendant ces périodes doit être supérieur ou égal à 25 heures dans le mois au titre duquel elle est demandée.

Montant de l’allocation aux adultes handicapés

C-10

Lorsque le bénéficiaire déclare des ressources, l’allocation à laquelle il peut...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
  • Le recrutement des personnes en situation de handicap
  • Le recrutement des personnes en situation de handicap
  • Insertion professionnelle de personne handicapé
  • L'estime de soi chez les personnes en situation de handicap
  • la parentalité des personnes en situation de handicap psychique
  • De l'utilité du sport pour les personnes en situation de handicap
  • Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !