L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république

Pages: 5 (1173 mots) Publié le: 13 novembre 2012
L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république


Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs :
• législatif :
Rôle de faire les lois
Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois
• exécutif :
Rôle de faire exécuter les lois votées par leparlement, composé du chef de l’état et du gouvernement
Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics
• judiciaire
Fonction de juger du respect des lois
Organes : les juridictions + les magistrats

Théorie de la séparation des pouvoirs :
« Un organe ne peut pas posséder les 3 pouvoirs seul et par ailleurs chaquepouvoirs dépend de l’autre »
Elaborée par Montesquieu au 18ème siècle en réaction à la monarchie absolue et au despotisme
Objectif : garantir les libertés individuelles
Principe : chaque individu qui a du pouvoir a tendance à en abuse, donc par conséquent il faut limiter la possibilité de concentre les pouvoirs
But : contrôler les pouvoirs pour préserver les citoyens des abus.

Résumé de lathéorie : pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, théorie qui implique :
-la spécialisation des organes cad que chaque organe ne doit pas exercer qu’un seul pouvoir
Conception de Rousseau qui considérait qu’il ne devait pas avoir des interactions entre les pouvoirs.
-l’indépendance : chaque organe est indépendant de l’autre

= cette théorie estappliquée à l’ensemble des démocraties modernes, de façon + ou – souple. Un régime sans séparation de pouvoir ne peut pas être appelé démocratie.

Les différents régimes politiques :

I. Les régimes libéraux

Le degré de collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif va permettre de définir 3 grands régimes.

A) Les régimes parlementaires

Régime de séparation souple des pouvoirs =collaboration entre exécutif et législatif via le gouvernement*(= institution qui exerce le pouvoir exécutif issus de la majorité parlementaire*(= citoyens votent par les députés, majorité se dégage e le gouvernement est issus de la majorité parlementaire))

1- régime parlementaire dualiste

Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat.
Système le plus ancien
Il y a unéquilibre entre les 2 pouvoirs
*Moyens de l’exécutif sur les législatifs :
-droit de dissolution de la chambre des députés qui appartient au président de la république
-la question de confiance : gouvernement qui présente sa politique devant le parlement et engluage sa responsabilité = le gouvernement demande d’approuver sa politique au parlement
-le droit d’entrée et de parole au parlement =le droit d’être présent et de défendre leur politique et répondre à la question des parlementaires (pose des questions où les ministres répondent)
-le droit d’initiative législatif= le droit pour le gouvernement de proposer des lois devant le parlement

*Moyens du législatif sur l’exécutif :
-la motion de censure qui va mettre en jeu la responsabilité du gouvernement
1 seul a abouti en 1962=les députés ont renversé le gouvernement de De Gaulle. Ce dernier a dissous l’assemblée nationale et a provoqué de nouvelles élections.

2- régime parlementaire moniste

3ème rep : effacement progressif du chef de l’état qui va perdre son moyen de pression (droit de dissolution)
Conséquence : gouvernement est responsable uniquement devant le parlement d’où l’instabilité ministérielle.

B)Le régime présidentiel (système américain)

Régime de séparation stricte des pouvoirs. Exécutifs et législatif élus tout les 2.
Marqué par le principe de spécialisation des pouvoirs et de l’indépendance des pouvoirs
L’exécutif n’a pas de contrôle sur le parlement car pas de droit de dissolution
Le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement qui ne peut pas invoqué de motion de...
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