L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : méthodologie d’approche et difficultés pratiques

Pages: 61 (15196 mots) Publié le: 6 juillet 2010
Mémoire
L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques



SOMMAIRE
Avant-propos…………………………………………………………………………..
Remerciements………………………………………………………………………..
Introduction………………………………………………………………………….…
Partie préliminaire……………………………….………
Brève définition de la croissance externe………………………………….……….
Pourquoi le choixde la croissance externe par rapport à celle interne...............
1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion
I- Cadre conceptuel de l’opération de la fusion
1- Définition de la fusion 
1-1 Au niveau juridique 
1-2 Au niveau financier 
2- Les modalités de fusion au Maroc
2-1 Fusion par création d’unesociété nouvelle
2-2 Fusion par voie d’absorption
3- Différence entre fusion et scission
3-1 La fusion
3-2 La scission
4- Les raisons de fusion au Maroc
4-1 Rationalisation industrielle et commerciale 
4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 
4-3 La restructuration des sociétés en difficultés 

II - le cadrejuridique du l’opération de la fusion
1- Attribution de la mission aux commissaires aux comptes
1-1 Attribution 
1-2 Les avantages de cette attribution 
1-3 Les inconvénients de cette attribution 
2- Les entités concernées par la fusion et l’étendue de la mission
2.1 Les entités concernées par l’opération de la fusion
2.2 Etendue de la mission3- Limites de la mission
3.1 Rémunération du commissaire aux comptes au titre de la mission
3.2 Délais
4- La responsabilité du commissaire aux comptes face à l’opération de la fusion
4.1 La responsabilité civile 
4.2 La responsabilité pénale
4.3 La responsabilité disciplinaire

2ème partie : la méthodologie et les difficultéspratiques liées aux missions de commissariat à la fusion

I- La méthodologie d’approche
« Etude de cas : la fusion entre la société « A » et la société « B »
1- Acceptation de la mission et prise de connaissance des sociétés participantes
1.1 Acceptation de la mission de fusion prise de connaissance générale
1.2 La prise de connaissance générale des sociétés participantes1.3 La prise de connaissance de la société « A »
1.4 La prise de connaissance de la société « B »
1.5 Les liens entre les deux sociétés
2-Présentation de l’opération de la fusion :
2-1 la modalité de fusion
2-2 la raison de fusion
2-3 la base de fusion
3-Evaluation des sociétés dans le cadre de projet de fusion

4-Détermination de laparité d’échange
4-1 Détermination de la valeur des actions de la société absorbée « A »
4-2 Détermination de la nouvelle valeur des actions de la société
absorbante « B »
5- Détermination de la prime de fusion
« Etude d’un cas pratique : BCM-Wafabank »

1- Raisons de la fusion
2- Intentions et avis par rapport à l’offre
3- Impact dela fusion sur les indicateurs financiers
4- Impact de la fusion sur les indicateurs financiers
II- Les difficultés pratiques
1- Traitement comptable de l’opération
1-1 Cas particulier le traitement du mali de fusion
1-2 Position du commissaire aux comptes (à la fusion)
2- Traitement fiscal de l’opération
2-1 Choix du régime fiscal en matière de l’IS2-2 Incidences eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée
2-3 Position du commissaire aux comptes (à la fusion)

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE






INTRODUCTION

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite,...
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