L’irresponsabilité du président / droit constitutionnel

Pages: 7 (1666 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Introduction :

L'irresponsabilité des chefs d'états est une tradition de tous les régimes politiques. La constitution de 1792 mentionnait "La personne du roi est inviolable et sacrée.
En France, on voit apparaitre l'irresponsabilité présidentiel en 1875 sous la 3ème R, elle consiste a ce que le président n'est pas a assumer les actes dans le cadre de sa fonction. A cet époque la, c'étaitdans le but de l'affaiblir. De gaulle voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. Alors qu'il n'occupait depuis 1871, qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la Nation et, depuis 1962,chef de l'exécutif sauf en période de cohabitation. Devint
Le président va donc disposer d'importants pouvoirs. La 5R a dissocié l'autorité et la responsabilité. Il est l’incarnation de la Nation et ne peut évidemment être traité comme n’importe quel responsable politique au risque de voir la Nation qu’il incarne être elle même mise au banc des accusés. La constitution de la Cinquième république,tout en perpétuant la tradition parlementaire, vise à restaurer le rôle du chef de l'Etat. Innovation voulue par le général de Gaulle. Elle lui définit un rôle théorique d'arbitre, de protecteur de la constitution et de représentant de l'Etat. Ce statut à part justifie néanmoins l'irresponsabilité politique, bien que le chef de l'Etat soit nouvellement de doté de pouvoirs propres. Une définitionconstitutionnelle de la fonction présidentielle,
Dans quelle mesure le statut particulier du président de la république amène t il a une interprétation de la constitution ?
Il conviendra d’analyser dans un premier temps cette irresponsabilité permettant au président d'exercer sans contrainte et des responsabilités exceptionnelles auquel il peut être amené à faire face en finalisant cetteapproche en analysant Puis nous traiterons de l’évolution de cette irresponsabilité

1. Un président sans contrainte

A) L'irresponsabilité constitutionnelle

Comme dans les autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées. A travers l’article 67, 'il n'est pas responsable des actes commis en cette qualité durant son mandat. Car il portela légitimité du peuple découlant du suffrage universel. l'irresponsabilité ne protège donc pas sa personne mais le président de la république n'est pas responsables des actes commis en cette qualité et ne peut durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, il ne peut être témoin, ni faire l objet d une action. Tout délai de forclusion ou de forclusion estsuspendu. Ceci ne peut son faire a son égard qu’a la fin de son mandat, a l'expiration d'un mois suivant la cessation de ses fonctions. (Ex : À bon droit, Jacques Chirac a refusé à bon droit de témoigner, en 2007 dans l’affaire Clearstream).
Chirac, affaires de la ville de paris, tentative de réforme, actes antérieur à son entrée en fonction. Problème d'interprétation. Le conseil constitutionnel adu trancher sur cette question en mettant un terme à une divergence de jurisprudence. L'art 67 pose ainsi le principe de l'irresponsabilité absolue. Robert Badinter ; le président sanctuarisé est placé, en somme, sous globe.
L’irresponsabilité du président peut subsister à l’issue du mandat présidentiel. Giscard D’Estaing en accord avec son successeur François Mitterrand, d’être auditionné enseptembre 1984, dans le cadre de l affaire des avions renifleurs, par une commission parlementaire d’enquête,. Mais la venue du président du congrès du parlement porte atteinte a ce principe.

B) responsabilités exceptionnelles

En vertu de l’art 68, Le président de la république peut être destitué en cas de manquement grave à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son...
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