L’irresponsabilité du président / droit constitutionnel

1666 mots 7 pages
Introduction :

L'irresponsabilité des chefs d'états est une tradition de tous les régimes politiques. La constitution de 1792 mentionnait "La personne du roi est inviolable et sacrée.
En France, on voit apparaitre l'irresponsabilité présidentiel en 1875 sous la 3ème R, elle consiste a ce que le président n'est pas a assumer les actes dans le cadre de sa fonction. A cet époque la, c'était dans le but de l'affaiblir. De gaulle voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. Alors qu'il n'occupait depuis 1871, qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la Nation et, depuis 1962, chef de l'exécutif sauf en période de cohabitation. Devint Le président va donc disposer d'importants pouvoirs. La 5R a dissocié l'autorité et la responsabilité. Il est l’incarnation de la Nation et ne peut évidemment être traité comme n’importe quel responsable politique au risque de voir la Nation qu’il incarne être elle même mise au banc des accusés. La constitution de la Cinquième république, tout en perpétuant la tradition parlementaire, vise à restaurer le rôle du chef de l'Etat. Innovation voulue par le général de Gaulle. Elle lui définit un rôle théorique d'arbitre, de protecteur de la constitution et de représentant de l'Etat. Ce statut à part justifie néanmoins l'irresponsabilité politique, bien que le chef de l'Etat soit nouvellement de doté de pouvoirs propres. Une définition constitutionnelle de la fonction présidentielle, Dans quelle mesure le statut particulier du président de la république amène t il a une interprétation de la constitution ? Il conviendra d’analyser dans un premier temps cette irresponsabilité permettant au président d'exercer sans contrainte et des responsabilités exceptionnelles auquel il peut être amené à faire face en finalisant cette

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