L’organisation territoriale

4921 mots 20 pages
LA MORPHOLOGIE DE L’ÉTAT : L’ORGANISATION TERRITORIALE

C’est la question du mode de gouvernement.
Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral.
En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional.
Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne.

Paragraphe 1 : L’État unitaire

 État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi.

• Principe d’indivisibilité : indivisibilité du peuple, et donc à un peuple correspond un territoire, et les deux sont liés.
Un seul centre législatif  une seule législation.
Il peut sembler être la forme première de l’État, qui correspond le mieux à ces notions essentielles de l’État : un territoire, une population, autorité publique, et une souveraineté.
• Il y a un aspect unificateur  véritable principe d’indivisibilité territoriale. La forme unitaire de l’État correspond à un processus d’unification.
Le caractère unitaire de l’État signifie qu’il n’existe qu’un seul niveau d’exercice du pouvoir.  Le droit produit est applicable à tous de la même façon.
L’État unitaire suppose une organisation territoriale uniforme, qui au départ est centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation.
Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui).

Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en cause le caractère uniforme de l’organisation administrative : État

en relation

  • L’organisation territoriale de l’Italie
    1645 mots | 7 pages
  • le rôle de l'etat dans l'organisation territoriale
    1689 mots | 7 pages
  • l'organisation politique et territoriale du royaume franc
    2519 mots | 11 pages
  • Plan sur quelle place pour le département dans l'organisation territoriale française
    518 mots | 3 pages
  • L’administration territoriale au benin
    8628 mots | 35 pages
  • les organisations térritoriales
    105512 mots | 423 pages
  • Les divisions territoriales : quel bilan?
    988 mots | 4 pages
  • Chapitre 1 Les villes en France et lorganisation du territoire
    896 mots | 4 pages
  • Ordonnance 2011 Sur L Organisation De L Administration Territoriale
    2435 mots | 10 pages
  • Droit
    1911 mots | 8 pages