L’union europeenne et sa poltique exterieure.

1762 mots 8 pages
L’UNION EUROPEENNE ET SA POLTIQUE EXTERIEURE.

1) Fondements Juridiques de la PESC.
A) L’évolution juridique de la Politique étrangère et de sécurité
Commune (PESC).

Héritière de la coopération politique instituée à partir de 1970 entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union européenne. Avec plusieurs objectifs , dont l'affirmation de ses valeurs au niveau international et la stabilisation des zones de crise.
Le traité sur l'Union européenne (TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992) est à la fois l’aboutissement logique des vingt années de Coopération politique européenne et une étape résolument nouvelle et ambitieuse.
Dans son préambule, ses signataires s’y affirment « résolus à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, conformément aux dispositions de l’article 17, renforçant ainsi l’identité de l’Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde. »

Le Titre V du TUE, consacré à la PESC, est plus ambitieux que le Titre III de l'Acte Unique. La PESC couvre « tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité », y compris la « Définition à terme d'une politique de défense commune ». Non seulement les États membres “ s'informent mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité ”, mais surtout ils “ veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes ”, qu'ils défendent au sein des organisations et conférences internationales. Un État ne peut plus se désolidariser d’une position commune. Enfin, un nouvel instrument juridique est créé, en plus de

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