Droit civil : L'établissement de la filiation

Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 :

La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation.

En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fille légitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse B dénommé M.D va remettre en cause le lien de parenté de l'époux B avec l'enfant Suzan. Mme B a en effet eu des relations extra conjugales concordant avec la période de conception de l'enfant. Qui plus est, moins de 6 mois après la naissance de Suzan c'est à dire le 5 octobre 2001 M.D a assigné M.B en contestation de paternité légitime a des analyses biologiques. Les époux B vont refuser cette demande. A ce motif le tribunal de première instance va rendre un jugement rendant la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de M.D valable. Les époux B interjettent l un appel.

En effet l'appel des époux B va conduire à un échec. La cour d'appel va rendre un arrêt le 7 décembre 2006 qui va confirmer le jugement rendu en première instance c'est à dire rendant la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de M.D valable aux motifs que les époux B n'ont pas accepté de se soumettre des analyses sanguines pouvant confirmer ou non que M.B est père biologique que Suzan. Ainsi que pour un autre motif qui est que l'épouse B a reconnu avoir entretenu des relations intimes avec M.D coïncidant avec la période de conception de l'enfant Suzan. A ce titre il est difficile de dire si la possession d'état exercée par les époux B depuis la naissance de Suzan est paisible, sans ambiguïté et continue. A la suite de ce verdict les époux B vont former un pourvoi en cassation.

Quelle est la place du mineur dans un tel conflit de paternité ?

La cour de cassation va dans un