L'égislation des secteurs

Pages: 4 (994 mots) Publié le: 6 juin 2013
Législation des secteurs : Le droit des personnes précarisées (synthèse)
La Belgique est un pays riche. Pourtant une partie significative de notre population n’est pas épargnée par le phénomène depauvreté. L’accès aux droits fondamentaux pour tous. Les principes de base reposent le plan fédéral de lutte contre la pauvreté.
* Droit au maintien du pouvoir d’achat des personnes vivant ensituation de pauvreté.
Déclaration du 15 juillets 2008, le Gouvernement intègre plusieurs mesures socio-économiques.
* Augmenter le pouvoir d’achat via des allocations sociales les plus bases
*Augmenter les pensions minimales dans les régimes salariés et indépendants
* Soutenir le pouvoir d’achat des familles et la mise en place d’un 13ème mois en allocations familiales et enaugmentation l’allocation familiale pour les groupes-cibles dans les familles avec un enfant en situation de handicap
* Revaloriser les bas salaires en concertation avec les partenaires sociaux
Le planfédéral de lutte contre la pauvreté se décline en une cinquantaine de propositions concrètes.
* Lutte contre le phénomène du surendettement
* Intervention plus rapide et plus accessible duService des Créances alimentaires
* Crédit d’impôts
* L’assurance sociale en cas de faillite

* Garantir le droit à la santé
Afin d’améliorer l’offre pour les patients les plusdéfavorisés :
* Utilisation de la carte médicale dans les CPAS et dans les hôpitaux
* Améliorer l’information sur le système de remboursement préférentiel OMNIO
* Simplifier l’accès à ce statut envue de le rendre automatique
* Permettre aux prestataires de soins d’améliorer l’information donnée sur leurs pratiques sociales.
* Le MAF « social »

* L’emploi, vecteur d’intégrationsociale et de bien-être
Le programme SINE, visant à réinsérer les demandeurs d’emplois très difficiles à placer sur le marché du travail. L’objectif ultime de ce système est qu’un certain nombre de...
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